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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE 1515 pour contrat
SOCIETE CIVILE 1515, société civile, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 SQ HENRY BATAILLE, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498689959 représentée par M Patrick AUBART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE 1515
SOCIETE CIVILE 1515, société civile, immatriculée sous le SIREN 498689959, a été active pendant 11 ans. Installée à PARIS (75016), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-09-2018. Patrick AUBART est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE 1515.
La société SOCIETE CIVILE 1515 a été radiée le 19 septembre 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-05-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE 1515 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 SQ HENRY BATAILLE 75016 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 498689959 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49868995900019 | ||||
| Numéro RCS | Paris D 498 689 959 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 13-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 12 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Gestion patrimoniale d'actifs | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 19-09-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 27-06-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 17-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 8 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE 1515
L'entreprise SOCIETE CIVILE 1515 avait domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 SQ HENRY BATAILLE - 75016 PARIS
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-06-2018
Depuis le : 18-05-2007
SIRET : 49868995900019
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE 1515
SOCIETE CIVILE 1515 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE 1515 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE 1515 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE 1515.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE 1515
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE 1515
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE 1515 , domiciliée au 4 SQ HENRY BATAILLE, 75016 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE 1515 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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