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Mentions SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE pour contrat
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 914694,10 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE JEAN-LOUIS DELAPORTE, 10000 TROYES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 602880338 représentée par M Jerome BONNEFOI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE (SIABA)
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 602880338, est active depuis 64 ans. Domiciliée à TROYES (10000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 3716300,00 EU. Le total du bilan a diminué de 6,07 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 79 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-02-2023. Jerome BONNEFOI est président du conseil d'administration, Eric PROTTE est directeur général et l'entreprise ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES LOCALES est administrateur de l'entreprise SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1960 - il y a 64 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 05-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 16 jours SA à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1960 à aujourd'hui 64 ans, 8 mois et 19 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 RUE JEAN-LOUIS DELAPORTE 10000 TROYES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 602880338 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 60288033800044 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR75602880338 | ||||
| Numéro RCS | Troyes B 602 880 338 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 28-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 25 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 20 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Dans le but d'assurer son expansion, la société continuera à apporter son concours au développement du département de l'Aube et étendra son activité à l'ensemble du territoire français. Procéder à l'étude et à la réalisation d'équipements collectifs dans le domaine de l'aménagement et du tourisme (voirie, réseaux divers, ouvrage d'art, etc...), de l'environnement (station d'épuration, ordures ménagères, etc...), de la communication (réseaux Cabels et annexes, etc...), D'énergie (réseaux chaleur, téléphone, économies d'énergies, etc...) Procéder à l'étude et à la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de quartiers nouveaux sous forme de zone résidentielles, d'activités ou touristique, ainsi Qu'a la construction et à l'aménagement des équipements d'accompagnement. Procéder de même pour les quartiers dégradés. Marchands de biens | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-03-1960 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1960 | ||||
Voir l'historique Capital social 914694,10 EURO Historique Du 05-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 16 jours Capital social : 914694,10 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 3716300.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises liées à SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AUBE
Cité 6 fois entre 2011 et 2012
Dirigeants : Christophe DHAM , Christophe DHAM , Bertrand CHEVALIER , Joseph GRADASSI , CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION et 32 autres
Cité 5 fois en 2016
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Cité 4 fois entre 2011 et 2020
Dirigeants : Bruno DELETRE , Bruno DELETRE , Mikael LE GALL , Eric SALTIEL , Benedicte SOLANET et 14 autres
Cité 2 fois entre 2011 et 2015
Dirigeants : Bertrand CHEVALIER , Eric PROTTE , Sybille BERTAIL-FASSAERT , Andrea AFFRONTI , Christian BEAUJEAN et 84 autres
Cité 2 fois entre 2003 et 2007
SCI RESIDENCE DU CANAL DE NERVAUX
Cité 1 fois en 2004
Cité 1 fois en 2003
Cité 1 fois en 2004
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : OPH AUBE IMMOBILIER , FINANCIERE AUBOISE DE LOGEMENT , OPH AUBE IMMOBILIER , SIABA SA et 1 autre
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Cedric GREMILLET , Yannick GREMILLET
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Alexandre VENTURA , Paulo VENTURA , Alexandre VENTURA
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE :
Prospectez les entreprises de Location de logements de l'Aube (10)
Prospectez les entreprises d'Activités immobilières de l'Aube (10)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 57 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 54 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DE LA COMMUNE DE BAR SUR SEINE - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant permanent | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Lettre - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
| Afficher les 53 actes | |||||
| Lettre - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DE LA COMMUNE DE BAR SUR SEINE - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant permanent | |||||
| Acte - Changement de représentant permanent | |||||
| Acte - Changement de représentant permanent | |||||
| Acte - Changement de représentant permanent | |||||
| Extrait de procès-verbal du directoire - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - societé absorbée RESIDENCE ETUDE 3 société absorbante SIABA - Déclaration de conformité | |||||
| Acte - Changement de représentant permanent | |||||
| Projet de traité de fusion - CONCLU ENTRE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L'AUBE - SIABA SOCIETE ABSORBANTE ET LA SOCIETE RESIDENCE ETUDE 3 SOCIETE ABSORBEE | |||||
| Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | |||||
| Délibération de conseil municipal - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CA | |||||
| Délibération de conseil municipal - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CA - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CA - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de représentant permanent - Délibération de conseil municipal - Changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | |||||
| Acte modificatif - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT | |||||
| Déclaration de conformité - EN DATE DU 02/02/2012 - Projet de traité de fusion - ENTRE LA STE IMMOBILIERE ET D AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L AUBE STE ABSORBANTE ET LA STE POUR L EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L AUBE STE ABSORBEE TRAITE EN DATE DU 24/11/2011 | |||||
| Déclaration de conformité - EN DATE DU 02/02/2012 - Projet de traité de fusion - ENTRE LA STE IMMOBILIERE ET D AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L AUBE STE ABSORBANTE ET LA STE POUR L EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L AUBE STE ABSORBEE TRAITE EN DATE DU 24/11/2011 | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES | |||||
| Acte sous seing privé - LETTRE MAIRIE DU 27/11/2011 NOMINATION REPRESENTANT SEANCE DU 06/10/2011 | |||||
| Projet de traité de fusion - ENTRE LA STE IMMOBILIERE ET D AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L AUBE STE ABSORBANTE ET LA STE POUR L EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L AUBE STE ABSORBEE PROJET DE FUSION EN DATE DU 24/11/2011 | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du directoire - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT | |||||
| Acte sous seing privé - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT POUR LE CONSEIL GENERAL DE L AUBE | |||||
| Acte sous seing privé | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège TROYES -10000- 7 RUE JEAN-LOUIS DELAPORTE - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Acte sous seing privé | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée | |||||
| Divers - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
| Annonce JAL - Modifications diverses | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 50 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L'AUBE, Société anonyme, au capital de 914.694,10 euros, ayant son siège social à TROYES 10000, 7 rue Jean Louis Delaporte, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 602880338. Société absorbée : RESIDENCE ETUDE 3, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 8.384,69 euros, ayant son siège social à ROSIERES PRES TROYES (10430), Place Léonard de Vinci, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 421965286. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Afficher les 4 comptes XLS | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
L'entreprise SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE a actuellement domicilié son établissement principal à TROYES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE JEAN-LOUIS DELAPORTE - 10000 TROYES
État : Actif depuis 35 ans
Prédécesseur : 60288033800010
Successeur du : 60288033800010
Depuis le : 30-06-1989
SIRET : 60288033800044
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Au cours de son existence l'entreprise SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RUE NATIONALE - 10200 BAR-SUR-AUBE
État : A été actif pendant 49 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-06-2009
Prédécesseur : 60288033800044
Successeur du : 60288033800044
Depuis le : 11-03-1960
SIRET : 60288033800010
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Les 20 dirigeants actuels de la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE est actuellement dirigée par 20 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 1 Directeur général et 18 Administrateurs. Les mandataires sociaux de SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE.
Administrateur
| ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES LOCALESEst mandatée depuis le 05-08-2021 | 3 ans et 1 mois | |
| ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES LOCALESEst mandatée depuis le 05-08-2021 | 3 ans et 1 mois | |
| CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEEst mandatée depuis le 10-03-2020 | 4 ans et 6 mois | |
| CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSEst mandatée depuis le 09-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| CCI TROYES ET AUBEEst mandatée depuis le 05-12-2009 | 14 ans et 9 mois | |
| COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE-CATEst mandatée depuis le 05-08-2021 | 3 ans et 1 mois | |
| COMMUNE DE BAR SUR AUBEEst mandatée depuis le 22-06-2019 | 5 ans et 3 mois | |
| COMMUNE DE BAYELEst mandatée depuis le 05-08-2021 | 3 ans et 1 mois | |
| CONSEIL DEPARTEMENTALEst mandatée depuis le 09-09-2015 | 9 ans | |
| CONSEIL DEPARTEMENTALEst mandatée depuis le 09-09-2015 | 9 ans | |
| CONSEIL DEPARTEMENTALEst mandatée depuis le 09-09-2015 | 9 ans | |
| CONSEIL DEPARTEMENTALEst mandatée depuis le 09-09-2015 | 9 ans | |
| L'UPRENEst mandatée depuis le 05-08-2014 | 10 ans et 1 mois | |
| OPH AUBE IMMOBILIEREst mandatée depuis le 19-09-2015 | 9 ans | |
| M Alain BALLANDEst mandaté depuis le 05-08-2021 | 3 ans et 1 mois | |
| M Michel LAMYEst mandaté depuis le 10-10-2017 | 6 ans et 11 mois | |
| M Jean-Claude MATHISEst mandaté depuis le 05-08-2014 | 10 ans et 1 mois | |
| M Dominique VOIXEst mandaté depuis le 04-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Pour auditer ses comptes annuels, SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE.
Commissaire aux comptes titulaire
| SARL PRIEUR ET ASSOCIES AUDITEst mandatée depuis le 05-08-2021 | 3 ans et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieEntreprise dirigée par SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 25027500 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 17309800 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 3716300 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 75200 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 3716300 | 3481300 | 6,75 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 3811400 | 3490300 | 9,20 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 1917000 | 1757100 | 9,10 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 1458900 | 1290800 | 13,02 % |
| Résultat d'exploitation | 334200 | 59400 | 462,63 % |
| RCAI | 42100 | 20100 | 109,45 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 75200 | 189500 | -60,32 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE.
| Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 13299400 | 13440500 | -1,05 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 12926900 | 13069600 | -1,09 % |
| immobilisations financières | 372500 | 370900 | 0,43 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 11728000 | -11,64 % | |
| stocks et en-cours | 345700 | 345700 | 0,00 % |
| créances | 1390700 | 1325500 | 4,92 % |
| disponibilités : trésorerie | 9991700 | 11598100 | -13,85 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 25027500 | 26644800 | -6,07 % |
Bilan Passif SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 17309800 | 17300800 | 0,05 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 268200 | 170500 | 57,30 % |
| Dettes | 7449500 | 9173500 | -18,79 % |
| dettes financières et emprunts | 5722200 | 6396500 | -10,54 % |
| dettes fournisseurs | 339800 | 596700 | -43,05 % |
| dettes fiscales et sociales | 17900 | 11700 | 52,99 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1369600 | 2168600 | -36,84 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 25027500 | 26644800 | -6,07 % |
Les ratios financiers de la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 69,16 % | 64,93 % | 56,28 % |
| Endettement | 33,06 % | 36,97 % | 49,98 % |
| Fonds de roulement | 9973700 EU | 10427300 EU | 10097300 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 106,75 % | 94,41 % | 98,57 % |
| Taux de VA | 51,58 % | 50,47 % | 48,30 % |
| Rentabilité d'exploitation | 39,26 % | 37,08 % | 35,54 % |
| Rentabilité nette finale | 2,02 % | 5,44 % | 6,90 % |
| Capacité d'autofinancement | 37,43 % | 34,48 % | 32,22 % |
| Rentabilité financière | 0,43 % | 1,10 % | 1,48 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 4,11 ans | 5,33 ans | 7,22 ans |
| Coût de la dette | 6,29 % | 10,78 % | 11,31 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,60 % | 2,17 % | 1,73 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 0,88 jour | -122,75 jours | -319,17 jours |
| Poids des stocks | 33,95 jours | 36,25 jours | 34,31 jours |
| Délai clients | 136,59 jours | 138,97 jours | 114,91 jours |
| Délai Fournisseurs | 33,37 jours | 62,56 jours | 72,70 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 981,34 jours | 1216,01 jours | 1321,41 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 3716300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 79500 €
* Sur 26602 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Grand Est : 81400 €
* Sur 1059 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373124 sociétés
CA médian en Grand Est : 353000 €
* Sur un total de 19357 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 334200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 2200 €
* Sur 26602 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Grand Est : 3700 €
* Sur 1059 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373124 sociétés
REX médian en Grand Est : 10200 €
* Sur un total de 19357 sociétés
Capital social : 914694 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525971 sociétés
Inférieur à 1 €
525971 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1496797 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1496797 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 441181 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
441181 sociétés
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE, avec un capital social de 914694 €
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE et 214425sociétés
Supérieur à 150K€ : SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE et 214425 sociétés
Supérieur à 150K€
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE et 214425 sociétés
Ancienneté entreprise : 64 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 90661 sociétés
Inférieur à 1 an
90661 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 551416 sociétés
Entre 1 et 5 ans
551416 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 856596 sociétés
Entre 5 et 15 ans
856596 sociétés
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE, avec une ancienneté de 64 ans
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE et 1179701sociétés
Supérieur à 15 ans : SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE et 1179701 sociétés
Supérieur à 15 ans
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE et 1179701 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
SiabA société immobilière d'aménagement de l'aube
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 35363738
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE, faites évoluer votre offre.
En date du 19-09-2024, la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE , domiciliée au 7 RUE JEAN-LOUIS DELAPORTE, 10000 TROYES et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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