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- Actes publiés
Mentions SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE pour contrat
SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE, société civile, au capital social de 112800,00 EURO, dont le siège social est situé au 26 RUE DU FAUBOURG ST NICOLAS, 21121 FONTAINE-LES-DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 440776896 représentée par ELASTE (333600443 DIJON) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Remy GREBOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire.
Présentation de la société SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE
SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE, société civile, immatriculée sous le SIREN 440776896, a été en activité pendant 17 ans. Implantée à FONTAINE-LES-DIJON (21121), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-12-2019. L'entreprise ELASTE, représentée par Remy GREBOT, est gérant et l'entreprise ELASTE, représentée par Remy GREBOT, est associé de la société SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE.
L'entreprise SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE a été radiée le 9 janvier 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-02-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 26 RUE DU FAUBOURG ST NICOLAS 21121 FONTAINE-LES-DIJON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 440776896 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44077689600027 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 440 776 896 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 14-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété et acquisition de tous immeubles bâtis ou non | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 09-01-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 25-12-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 112800,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 112800,00 EURO | |||||
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Cité 4 fois entre 2002 et 2019
Dirigeants : Remy GREBOT , Marie-Madeleine HUBERT , Laurence POINSOT , Stephane HUBERT , Catherine HUBERT et 14 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Par Mme Marie-Madeleine MENON-HUBERT au profit de la société ELASTE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main - Procès-verbal d'assemblée - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Par Mme Marie-Madeleine MENON-HUBERT au profit de la société ELASTE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main - Procès-verbal d'assemblée - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts Formation de la société - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Formation de la société - Acte sous seing privé - Cession de parts Formation de la société - Acte notarié - Cession de parts Formation de la société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE
L'entreprise SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE avait domicilié son établissement principal à FONTAINE-LES-DIJON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 26 RUE DU FAUBOURG ST NICOLAS - 21121 FONTAINE-LES-DIJON
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2019
Depuis le : 05-03-2007
SIRET : 44077689600027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE
Au cours de son existence l'entreprise SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : VIGNES DARDELAIN - 21160 MARSANNAY-LA-COTE
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-03-2007
Depuis le : 06-02-2002
SIRET : 44077689600019
Activité : Administration d'immeubles résidentiels (703C)
Les 2 dirigeants actuels de la société SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE
SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE.
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DécouvrirCartographie de la société SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE , domiciliée au 26 RUE DU FAUBOURG ST NICOLAS, 21121 FONTAINE-LES-DIJON et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE BASSE CHAMPAGNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants