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Mentions SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE pour contrat
SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 30000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE BOISSET, 01800 MEXIMIEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 829189455 représentée par MME Rafaele PONT-LOISY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE
SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 829189455, a été active pendant 4 ans. Domiciliée à MEXIMIEUX (01800), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-12-2021.
L'entreprise SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE a été radiée le 16 décembre 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 24-04-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 05-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 22 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 24-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 2 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE BOISSET 01800 MEXIMIEUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 829189455 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82918945500019 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 829 189 455 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 23-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 4 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) Du 24-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-12-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 30000,00 EURO Historique Du 05-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 22 jours Capital social : 30000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité de la société | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité | ||||
Le Siège Social de la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE
L'entreprise SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE avait domicilié son établissement principal à MEXIMIEUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE BOISSET - 01800 MEXIMIEUX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-07-2020
Prédécesseur : 51159842700058
Depuis le : 24-04-2017
SIRET : 82918945500019
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE
SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE.
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DécouvrirCartographie de la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE , domiciliée au RUE BOISSET, 01800 MEXIMIEUX et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants