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Mentions SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE pour contrat
SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 487836,86 EURO, dont le siège social est situé au 29 RUE DE RIVOLI, 56300 PONTIVY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 394141436 représentée par M Francois CHAPEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 394141436, a été en activité pendant 27 ans. Établie à PONTIVY (56300), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-01-2022.
L'entreprise SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE a été radiée le 6 janvier 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-01-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 07-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 17 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 25 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE | ||||
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Adresse postale | 29 RUE DE RIVOLI 56300 PONTIVY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 394141436 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39414143600011 | ||||
Numéro RCS | Lorient D 394 141 436 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 03-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Notaire | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lorient | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 06-01-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2021 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 26-01-1994 à aujourd'hui 30 ans, 7 mois et 29 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 487836,86 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 487836,86 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Décision(s) de l'associé unique - Radiation de la personne morale | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Dissolution de la personne morale | |||||
Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - APPROBATION DE LA CESSION DE PARTS DU 30.11.1996. - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE ASSOCIE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - MODIF. STATUTAIRES - Procès-verbal d'assemblée - APPROBATION DE LA CESSION DE PARTS DU 01.01.1997. - Acte notarié - ACTE RECTIFICATIF DE LA CESSION PARTS DU 30.11.1996. ET DU 21.01.1997. - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Formation de la société |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) |
Le Siège Social de la société SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
L'entreprise SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE avait domicilié son établissement principal à PONTIVY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 29 RUE DE RIVOLI - 56300 PONTIVY
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-08-2021
Depuis le : 26-01-1994
SIRET : 39414143600011
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE.
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DécouvrirCartographie de la société SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE , domiciliée au 29 RUE DE RIVOLI, 56300 PONTIVY et immatriculée au greffe de LORIENT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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