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Mentions SCOTTO pour contrat
SCOTTO, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 200 ROUTE D'AVIGNON, 84100 ORANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 410314314 représentée par M Frederic BERNARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCOTTO
SCOTTO, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 410314314, est en activité depuis 27 ans. Implantée à ORANGE (84100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Frederic BERNARD est gérant, Anne BERNARD et Frederic BERNARD sont associés de l'entreprise SCOTTO.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-12-1996 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 11-12-1996 à aujourd'hui 27 ans, 9 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCOTTO | ||||
| |||||
| Adresse postale | 200 ROUTE D'AVIGNON 84100 ORANGE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 410314314 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41031431400031 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53410314314 | ||||
| Numéro RCS | Avignon D 410 314 314 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 10-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 16 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, administration, jouissance de tous immeubles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Avignon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-12-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-12-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Cité 3 fois entre 1996 et 2021
Dirigeants : Anne-Francoise BERNARD , Frederic BERNARD , Valerie BERNARD , Anne-Francoise BERNARD , Frederic BERNARD et 4 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCOTTO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCOTTO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCOTTO, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCOTTO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCOTTO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte - Donation de parts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Acte - Donation de parts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - de Monsieur Jean-Claude BERNARD à Madame Marie-Claire SIMON | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de 84 ORANGE La Chênaie Route de Chateauneuf à 13 AIX EN PROVENCE 50 Cours Mirabeau - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Le Siège Social de la société SCOTTO
L'entreprise SCOTTO a actuellement domicilié son établissement principal à ORANGE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 200 ROUTE D'AVIGNON - 84100 ORANGE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 26-01-2021
SIRET : 41031431400031
Activité : Location de logements (6820A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCOTTO, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCOTTO
Au cours de son existence l'entreprise SCOTTO a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 50 COURS MIRABEAU - 13100 AIX-EN-PROVENCE
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-01-2021
Successeur du : 41031431400015
Depuis le : 27-12-1999
SIRET : 41031431400023
Activité : Location de logements (6820A)
XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-12-1999
Depuis le : 11-12-1996
SIRET : 410314314XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
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Les 5 dirigeants actuels de la société SCOTTO
SCOTTO est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCOTTO sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCOTTO devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCOTTO.
Associé
| MME Anne BERNARDEst mandatée depuis le 13-06-2024 | 3 mois | |
| M Frederic BERNARDEst mandaté depuis le 13-06-2024 | 3 mois | |
| MME Valerie BERNARDEst mandatée depuis le 13-06-2024 | 3 mois | |
| MME Marie-Claire BERNARDEst mandatée depuis le 13-06-2024 | 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCOTTO
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCOTTO
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCOTTO
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCOTTO , domiciliée au 200 ROUTE D'AVIGNON, 84100 ORANGE et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCOTTO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants