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- Actes publiés
Mentions SCM MOSELLE SANTE pour contrat
SCM MOSELLE SANTE, société civile de moyens, au capital social de 2400,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE LA MOSELLE, 69008 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 803548064 représentée par MME Karine POJUROWSKI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCM MOSELLE SANTE
SCM MOSELLE SANTE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 803548064, est en activité depuis 10 ans. Implantée à LYON (69008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-06-2020.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-07-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM MOSELLE SANTE | ||||
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Adresse postale | 3 RUE DE LA MOSELLE 69008 LYON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 803548064 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80354806400010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR10803548064 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 803 548 064 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 23-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 5 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 04-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 24 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-07-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-07-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 2400,00 EURO Historique Du 26-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 29 jours Capital social : 2400,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM MOSELLE SANTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM MOSELLE SANTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM MOSELLE SANTE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM MOSELLE SANTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM MOSELLE SANTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCM MOSELLE SANTE
L'entreprise SCM MOSELLE SANTE avait domicilié son établissement principal à LYON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DE LA MOSELLE - 69008 LYON
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-04-2020
Depuis le : 04-07-2014
SIRET : 80354806400010
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Le dirigeant actuel de la société SCM MOSELLE SANTE
SCM MOSELLE SANTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCM MOSELLE SANTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCM MOSELLE SANTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM MOSELLE SANTE.
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DécouvrirCartographie de la société SCM MOSELLE SANTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM MOSELLE SANTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM MOSELLE SANTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCM MOSELLE SANTE , domiciliée au 3 RUE DE LA MOSELLE, 69008 LYON et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM MOSELLE SANTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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