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Mentions SCM 13 RUE BRANLY pour contrat
SCM 13 RUE BRANLY, société civile de moyens, au capital social de 2286,74 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE BRANLY, 42300 ROANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 301376307 représentée par M Michel LUTZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCM 13 RUE BRANLY (SCM RUE BRANLY)
SCM 13 RUE BRANLY, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 301376307, a été active pendant 38 ans. Installée à ROANNE (42300), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-12-2017.
La société SCM 13 RUE BRANLY (SCM RUE BRANLY) a été radiée le 26 décembre 2017.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM 13 RUE BRANLY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 RUE BRANLY 42300 ROANNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 301376307 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30137630700023 | ||||
| Numéro RCS | Roanne D 301 376 307 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 25-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 28 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Cabinet médical | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Roanne | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 26-12-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 17-09-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 2286,74 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 2286,74 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cessions de parts sociales entre M LAMY Jean Rudolphe, M CORDIER Lionel et M BINI Michel, M CHOPLIN Patrick, M LUTZ Michel, M ROCHER Marcel - Procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Cessions de parts sociales entre M LAMY Jean Rudolphe, M CORDIER Lionel et M BINI Michel, M CHOPLIN Patrick, M LUTZ Michel, M ROCHER Marcel - Procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cessions de parts sociales entre M LAMY Jean Rudolphe, M CORDIER Lionel et M BINI Michel, M CHOPLIN Patrick, M LUTZ Michel, M ROCHER Marcel - Procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cessions de parts sociales entre M LAMY Jean Rudolphe, M CORDIER Lionel et M BINI Michel, M CHOPLIN Patrick, M LUTZ Michel, M ROCHER Marcel - Procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société.. | ||||
| Annonce BODACC - Changement de gérant, dénomination sociale, composition des associés | ||||
Le Siège Social de la société SCM 13 RUE BRANLY
L'entreprise SCM 13 RUE BRANLY avait domicilié son établissement principal à ROANNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE BRANLY - 42300 ROANNE
État : A été actif pendant 116 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-09-2016
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 30137630700023
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Le dirigeant actuel de la société SCM 13 RUE BRANLY
SCM 13 RUE BRANLY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCM 13 RUE BRANLY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCM 13 RUE BRANLY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM 13 RUE BRANLY.
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DécouvrirCartographie de la société SCM 13 RUE BRANLY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM 13 RUE BRANLY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM 13 RUE BRANLY
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCM 13 RUE BRANLY , domiciliée au 13 RUE BRANLY, 42300 ROANNE et immatriculée au greffe de ROANNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM 13 RUE BRANLY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants