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- Actes publiés
Mentions SCI VASSAL pour contrat
SCI VASSAL, société civile, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 26 RUE TOURVILLE, 50200 COUTANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 539236133 représentée par MME Celine VASSAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI VASSAL
SCI VASSAL, société civile, immatriculée sous le SIREN 539236133, est active depuis 12 ans. Implantée à COUTANCES (50200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-05-2019. Celine VASSAL est gérant de la société SCI VASSAL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-01-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI VASSAL | ||||
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Adresse postale | 26 RUE TOURVILLE 50200 COUTANCES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 539236133 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53923613300028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR29539236133 | ||||
Numéro RCS | Coutances D 539 236 133 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 09-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | l'acquisition l'administration et la gestion par location, mise à disposition gratuite, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, y compris la vente, entretien et aménagement de ces biens, éventuellement. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-01-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-01-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI VASSAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI VASSAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI VASSAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ancienne : SCI KESTELYN-VASSAL Nouvelle : SCI VASSAL - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ancienne adresse : 52 rue du haut des jardins 14920 Mathieu (RCS Caen) Nouvelle adresse : 26 rue Tourville 50200 Coutances - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Le cédant : M. KESTELYN David, Le cessionnaire : Mme VASSAL Céline. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Le cédant : M. KESTELYN David,Le cessionnaire : Mme VASSAL Céline. - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ancienne adresse : 52 rue du haut des jardins 14920 Mathieu (RCS Caen)Nouvelle adresse : 26 rue Tourville 50200 Coutances - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ancienne : SCI KESTELYN-VASSALNouvelle : SCI VASSAL |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ancienne : SCI KESTELYN-VASSAL Nouvelle : SCI VASSAL - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ancienne adresse : 52 rue du haut des jardins 14920 Mathieu (RCS Caen) Nouvelle adresse : 26 rue Tourville 50200 Coutances - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Le cédant : M. KESTELYN David, Le cessionnaire : Mme VASSAL Céline. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Le cédant : M. KESTELYN David,Le cessionnaire : Mme VASSAL Céline. - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ancienne adresse : 52 rue du haut des jardins 14920 Mathieu (RCS Caen)Nouvelle adresse : 26 rue Tourville 50200 Coutances - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ancienne : SCI KESTELYN-VASSALNouvelle : SCI VASSAL | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI VASSAL
L'entreprise SCI VASSAL a actuellement domicilié son établissement principal à COUTANCES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 26 RUE TOURVILLE - 50200 COUTANCES
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 25-01-2019
SIRET : 53923613300028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI VASSAL
Au cours de son existence l'entreprise SCI VASSAL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 52 RUE DU HAUT DES JARDINS - 14920 MATHIEU
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-01-2019
Depuis le : 09-01-2012
SIRET : 53923613300010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI VASSAL
SCI VASSAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI VASSAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI VASSAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI VASSAL.
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DécouvrirCartographie de la société SCI VASSAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI VASSAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI VASSAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI VASSAL , domiciliée au 26 RUE TOURVILLE, 50200 COUTANCES et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI VASSAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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