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- Actes publiés
Mentions SCI SAVASTA pour contrat
SCI SAVASTA, société civile immobilière, au capital social de 294100,00 EURO, dont le siège social est situé au 40 RUE DU CLOS DE MANCE, 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 533358131 représentée par MME Francoise SAVASTA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI SAVASTA
SCI SAVASTA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 533358131, est en activité depuis 13 ans. Implantée à GRATENTOUR (31150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-12-2018. Francoise SAVASTA et Daniel SAVASTA sont gérants de l'entreprise SCI SAVASTA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-05-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 16 jours Société civile immobilière Du 03-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI SAVASTA | ||||
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Adresse postale | 40 RUE DU CLOS DE MANCE 31150 GRATENTOUR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 533358131 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53335813100027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR41533358131 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 533 358 131 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 03-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion et, plus particulièrement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles de la société. La propriété, l'acquisition et la gestion et la vente de tous instruments financiers et valeurs mobilières, côtés en bourse ou on côtés. La prise de participation dans toutes sociétés, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas la caractère civil de la société. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-07-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-05-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 294100,00 EURO Historique Du 09-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 16 jours Capital social : 294100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SAVASTA au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Donation Associé de société civile - Expédition d'un acte authentique - Donation Associé de société civile | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Donation Associé de société civile - Expédition d'un acte authentique - Donation Associé de société civile | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI SAVASTA
L'entreprise SCI SAVASTA a actuellement domicilié son établissement principal à GRATENTOUR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 40 RUE DU CLOS DE MANCE - 31150 GRATENTOUR
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 15-10-2018
SIRET : 53335813100027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI SAVASTA
Au cours de son existence l'entreprise SCI SAVASTA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 6 PETIT-CHEMIN DE L'ARMURIE - 31770 COLOMIERS
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-10-2018
Depuis le : 03-05-2011
SIRET : 53335813100019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI SAVASTA
SCI SAVASTA est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI SAVASTA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI SAVASTA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SAVASTA.
Gérant
MME Francoise SAVASTAGère depuis le 09-07-2011 | 13 ans et 2 mois | |
M Daniel SAVASTAGère depuis le 09-07-2011 | 13 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI SAVASTA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SAVASTA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SAVASTA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI SAVASTA , domiciliée au 40 RUE DU CLOS DE MANCE, 31150 GRATENTOUR et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SAVASTA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants