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Mentions SCI PELTIER pour contrat
SCI PELTIER, société civile immobilière, au capital social de 107100,00 EURO, dont le siège social est situé au 459 RUE SAINTE MARGUERITE, 76270 BULLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 411067804 représentée par M Pascal PELTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI PELTIER
SCI PELTIER, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 411067804, est active depuis 27 ans. Située à BULLY (76270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-11-2021. Pascal PELTIER est gérant de la société SCI PELTIER.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-02-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Société civile immobilière Du 24-02-1997 à aujourd'hui 27 ans, 7 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI PELTIER | ||||
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Adresse postale | 459 RUE SAINTE MARGUERITE 76270 BULLY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 411067804 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41106780400020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR35411067804 | ||||
Numéro RCS | Dieppe D 411 067 804 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition la construction l'administration l'exploitation et la location d'immeubles et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-02-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-02-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 107100,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Capital social : 107100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PELTIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PELTIER, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. |
Le Siège Social de la société SCI PELTIER
L'entreprise SCI PELTIER a actuellement domicilié son établissement principal à BULLY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 459 RUE SAINTE MARGUERITE - 76270 BULLY
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 28-10-2021
SIRET : 41106780400020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI PELTIER
Au cours de son existence l'entreprise SCI PELTIER a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE - 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-10-2021
Depuis le : 24-02-1997
SIRET : 41106780400012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI PELTIER
SCI PELTIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI PELTIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI PELTIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PELTIER.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI PELTIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PELTIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI PELTIER , domiciliée au 459 RUE SAINTE MARGUERITE, 76270 BULLY et immatriculée au greffe de DIEPPE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI PELTIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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