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Mentions SCI MA FRAN RY pour contrat
SCI MA FRAN RY, société civile immobilière, au capital social de 22867,35 EURO, dont le siège social est situé au 123 RUE DE COQUELET, 97137 TERRE-DE-HAUT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 414021261 représentée par MME Eveline DERUSSY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MA FRAN RY
SCI MA FRAN RY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 414021261, est en activité depuis 27 ans. Domiciliée à TERRE-DE-HAUT (97137), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-05-2023. Eveline DERUSSY est gérant, Gerard DERUSSY et Eveline DERUSSY sont associés de l'entreprise SCI MA FRAN RY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-01-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 17 jours Société civile immobilière Du 09-01-1997 à aujourd'hui 27 ans, 8 mois et 9 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI MA FRAN RY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 123 RUE DE COQUELET 97137 TERRE-DE-HAUT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 414021261 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41402126100022 | ||||
| Numéro RCS | Basse-Terre D 414 021 261 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 12-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 6 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 17 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Basse-Terre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-01-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-01-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 22867,35 EURO Historique Du 12-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 22867,35 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à SCI MA FRAN RY
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Beatrice FUSENIG , Nicolas MOLLET
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MA FRAN RY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MA FRAN RY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MA FRAN RY, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MA FRAN RY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI MA FRAN RY
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI MA FRAN RY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Acte sous seing privé | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Le Siège Social de la société SCI MA FRAN RY
L'entreprise SCI MA FRAN RY a actuellement domicilié son établissement principal à TERRE-DE-HAUT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 123 RUE DE COQUELET - 97137 TERRE-DE-HAUT
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 30-12-2022
SIRET : 41402126100022
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCI MA FRAN RY
L'entreprise SCI MA FRAN RY possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 58 RUE ACHILLE RENE BOISNEUF - 97110 POINTE-A-PITRE
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 09-01-1997
SIRET : 41402126100014
Activité : Location de logements (6820A)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI MA FRAN RY
SCI MA FRAN RY est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI MA FRAN RY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI MA FRAN RY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MA FRAN RY.
Associé
| M Gerard DERUSSYEst mandaté depuis le 06-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Eveline DERUSSYEst mandatée depuis le 06-05-2023 | 1 an et 4 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MA FRAN RY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MA FRAN RY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 17-09-2024, la société SCI MA FRAN RY , domiciliée au 123 RUE DE COQUELET, 97137 TERRE-DE-HAUT et immatriculée au greffe de BASSE-TERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MA FRAN RY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants