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- Actes publiés
Mentions SCI LES BORDS DE SEILLE pour contrat
SCI LES BORDS DE SEILLE, société civile immobilière, au capital variable de 95770,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY, 39140 BLETTERANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 441096989 représentée par MME Carine FAIVRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI LES BORDS DE SEILLE
SCI LES BORDS DE SEILLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 441096989, est active depuis 22 ans. Établie à BLETTERANS (39140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 22 mandataires depuis le début de son activité. Carine FAIVRE , Besma RIGAULT et Laurence VERNAY sont associés de l'entreprise SCI LES BORDS DE SEILLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 01-04-2001 à aujourd'hui 23 ans, 5 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LES BORDS DE SEILLE | ||||
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Adresse postale | 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 441096989 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44109698900021 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR04441096989 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 441 096 989 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location d'immeuble. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-03-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2001 | ||||
Voir l'historique Capital variable 95770,00 EURO (minimum) Historique Du 27-09-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 26 jours Capital variable : 95770,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Entreprise liée à SCI LES BORDS DE SEILLE
MAISON MEDICALE DES BORDS DE SEILLE
Cité 2 fois en 2010
Dirigeants : Myriam CRISINEL , Lauric DANGUY , Geraldine NAYME , Florence CHALOT BENINCA , Carine FAIVRE et 40 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES BORDS DE SEILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES BORDS DE SEILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES BORDS DE SEILLE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES BORDS DE SEILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LES BORDS DE SEILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Acte - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Proces-verbal de dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Afficher les 19 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification des statuts | |||||
Acte sous seing privé - Modification relative aux associés Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux associés Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Modification relative aux associés Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux associés Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Modification relative aux associés Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux associés Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Acte - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCI LES BORDS DE SEILLE
L'entreprise SCI LES BORDS DE SEILLE avait domicilié son établissement principal à BLETTERANS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY - 39140 BLETTERANS
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-06-2024
Depuis le : 15-12-2005
SIRET : 44109698900021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI LES BORDS DE SEILLE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LES BORDS DE SEILLE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : AU MONCEAU - 39230 MANTRY
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-06-2024
Depuis le : 01-04-2001
SIRET : 44109698900013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 12 dirigeants actuels de la société SCI LES BORDS DE SEILLE
SCI LES BORDS DE SEILLE est actuellement dirigée par 12 mandataires sociaux : 11 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI LES BORDS DE SEILLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LES BORDS DE SEILLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES BORDS DE SEILLE.
Associé
MME Carine FAIVREEst mandatée depuis le 23-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Besma RIGAULTEst mandatée depuis le 23-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Laurence VERNAYEst mandatée depuis le 23-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Myriam CRISINELEst mandatée depuis le 28-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
M Gael FAIVREEst mandaté depuis le 23-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Guy GERMAINEst mandaté depuis le 23-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Christel JALLEYEst mandatée depuis le 23-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Geraldine NAYMEEst mandatée depuis le 07-10-2021 | 2 ans et 11 mois | |
MME Natacha REGARD-JACOBEZEst mandatée depuis le 23-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Laurent RIGAULTEst mandaté depuis le 23-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Anicet TANEst mandaté depuis le 23-11-2022 | 1 an et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LES BORDS DE SEILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES BORDS DE SEILLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES BORDS DE SEILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LES BORDS DE SEILLE , domiciliée au 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY, 39140 BLETTERANS et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES BORDS DE SEILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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