- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI LE PETIT BAILLY pour contrat
SCI LE PETIT BAILLY, société civile immobilière, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 327 RTE D'ISELET, 38510 MORESTEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 444250062 représentée par M Patrick POZZUOLI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI LE PETIT BAILLY
SCI LE PETIT BAILLY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 444250062, a été en activité durant 19 ans. Implantée à MORESTEL (38510), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-05-2022.
La société SCI LE PETIT BAILLY a été radiée le 16 mai 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-05-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 10-05-1978 à aujourd'hui 46 ans, 4 mois et 17 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LE PETIT BAILLY | ||||
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Adresse postale | 327 RTE D'ISELET 38510 MORESTEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 444250062 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44425006200023 | ||||
Numéro RCS | Vienne D 444 250 062 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, construction de tout terrain, gestion immobilière | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Vienne | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-05-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 28-02-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 152,45 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE PETIT BAILLY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE PETIT BAILLY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE PETIT BAILLY, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE PETIT BAILLY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale | |||||
Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Statuts mis à jour - Immatriculation société civile constituée avant 1978 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation société civile constituée avant 1978 |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCI LE PETIT BAILLY
L'entreprise SCI LE PETIT BAILLY avait domicilié son établissement principal à MORESTEL (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 327 RTE D'ISELET - 38510 MORESTEL
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 28-02-2022
Depuis le : 08-04-2021
SIRET : 44425006200023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI LE PETIT BAILLY
Au cours de son existence l'entreprise SCI LE PETIT BAILLY a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 15 CRS ARISTIDE BRIAND - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
État : A été actif pendant 42 ans
Statut : Etablissement fermé le 08-04-2021
Depuis le : 10-05-1978
SIRET : 44425006200015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LE PETIT BAILLY
SCI LE PETIT BAILLY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI LE PETIT BAILLY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LE PETIT BAILLY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE PETIT BAILLY.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE PETIT BAILLY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE PETIT BAILLY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE PETIT BAILLY
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI LE PETIT BAILLY , domiciliée au 327 RTE D'ISELET, 38510 MORESTEL et immatriculée au greffe de VIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE PETIT BAILLY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants