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Mentions SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE pour contrat
SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au IMPASSE DE LA FERME, 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 530492149 représentée par M Michel CAUVEL DE BEAUVILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE
SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE, société civile, immatriculée sous le SIREN 530492149, est active depuis 13 ans. Située à LA QUEUE-LES-YVELINES (78940), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-05-2023. Michel CAUVEL DE BEAUVILLE , Philippe POULLAIN sont gérants et l'entreprise PHOTINIA, représentée par Philippe POULLAIN, est associé de la société SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-02-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE | ||||
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Adresse postale | IMPASSE DE LA FERME 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 530492149 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53049214900014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR78530492149 | ||||
Numéro RCS | Versailles D 530 492 149 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 16-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'Acquisition la propriété la gestion la location de biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-02-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-02-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 26-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 31 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE
L'entreprise SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE a actuellement domicilié son établissement principal à LA QUEUE-LES-YVELINES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : IMPASSE DE LA FERME - 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 16-02-2011
SIRET : 53049214900014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE
SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE.
Gérant
M Michel CAUVEL DE BEAUVILLEGère depuis le 26-02-2011 | 13 ans et 7 mois | |
M Philippe POULLAINGère depuis le 26-02-2011 | 13 ans et 7 mois |
Associé
PHOTINIAEst mandatée depuis le 26-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
MME Claire CAUVEL DE BEAUVILLEEst mandatée depuis le 26-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
M Philippe POULLAINEst mandaté depuis le 26-04-2023 | 1 an et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE , domiciliée au IMPASSE DE LA FERME, 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE PARC DE FRANQUEVILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants