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- Actes publiés
Mentions SCI JEV pour contrat
SCI JEV, société civile immobilière, au capital social de 120000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 520502444 représentée par M Andre DUGELAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JEV
SCI JEV, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 520502444, est active depuis 14 ans. Établie à ANSE (69480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-07-2010. Andre DUGELAY et Jean-Noel DUGELAY sont gérants de l'entreprise SCI JEV.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-02-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 27-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 26 jours Société civile immobilière Du 12-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 10 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI JEV | ||||
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Adresse postale | 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE 69480 ANSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 520502444 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52050244400026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR83520502444 | ||||
Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 520 502 444 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 12-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, exploitation par bail, des immeubles lui appartenant | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-02-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-02-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 120000,00 EURO Historique Du 27-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 26 jours Capital social : 120000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI JEV au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JEV, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JEV, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI JEV (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Acte - Donation | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI JEV
L'entreprise SCI JEV a actuellement domicilié son établissement principal à ANSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE - 69480 ANSE
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 04-06-2010
SIRET : 52050244400026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI JEV
Au cours de son existence l'entreprise SCI JEV a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 17 SQUARE DU 1ER ZOUAVE - 69480 ANSE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 04-06-2010
Depuis le : 12-02-2010
SIRET : 52050244400018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI JEV
SCI JEV est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI JEV sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI JEV devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JEV.
Gérant
M Andre DUGELAYGère depuis le 27-02-2010 | 14 ans et 7 mois | |
M Jean-Noel DUGELAYGère depuis le 27-02-2010 | 14 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI JEV
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JEV
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JEV
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI JEV , domiciliée au 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI JEV ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants