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Mentions SCI HOC ERAT IN VOTIS pour contrat
SCI HOC ERAT IN VOTIS, société civile, au capital social de 7000000,00 EURO, dont le siège social est situé au LES HAUTES POMMIERES, 83340 LE LUC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 448450171 représentée par MME Christiane ROSSI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI HOC ERAT IN VOTIS
SCI HOC ERAT IN VOTIS, société civile, immatriculée sous le SIREN 448450171, est en activité depuis 21 ans. Implantée à LE LUC (83340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-10-2022. Christiane ROSSI , Maurice ROSSI et Vital ROSSI sont gérants de l'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-03-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI HOC ERAT IN VOTIS | ||||
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Adresse postale | LES HAUTES POMMIERES 83340 LE LUC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 448450171 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44845017100013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR04448450171 | ||||
Numéro RCS | Draguignan D 448 450 171 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'Amenegament éventuellement la revente partielle l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'opération suivante : Acquisition d'un domaine agricole et viticole sis a le Luc (var) domaine des hautes Pommieres | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-05-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-03-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 7000000,00 EURO Historique Du 06-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 18 jours Capital social : 7000000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX |
Entreprises liées à SCI HOC ERAT IN VOTIS
Cité 3 fois entre 2003 et 2020
Dirigeants : Maurice ROSSI , Christiane ROSSI , Christelle ROSSI , Vital ROSSI , EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE et 6 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI HOC ERAT IN VOTIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI HOC ERAT IN VOTIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - associés rentrants : GROUPE MAURICE ROSSI FINANCE - Mme ROSSI Christelle et Mr ROSSI Vital - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration |
Le Siège Social de la société SCI HOC ERAT IN VOTIS
L'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS a actuellement domicilié son établissement principal à LE LUC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES HAUTES POMMIERES - 83340 LE LUC
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 26-03-2003
SIRET : 44845017100013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 8 dirigeants actuels de la société SCI HOC ERAT IN VOTIS
SCI HOC ERAT IN VOTIS est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 3 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCI HOC ERAT IN VOTIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI HOC ERAT IN VOTIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI HOC ERAT IN VOTIS.
Gérant
MME Christiane ROSSIGère depuis le 10-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
M Maurice ROSSIGère depuis le 10-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
M Vital ROSSIGère depuis le 08-09-2020 | 4 ans |
Associé
GROUPE MAURICE ROSSI FINANCEEst mandatée depuis le 06-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
MME Christiane ROSSIEst mandatée depuis le 06-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
MME Christelle ROSSIEst mandatée depuis le 06-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
M Maurice ROSSIEst mandaté depuis le 06-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
M Vital ROSSIEst mandaté depuis le 06-10-2022 | 1 an et 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI HOC ERAT IN VOTIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI HOC ERAT IN VOTIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI HOC ERAT IN VOTIS , domiciliée au LES HAUTES POMMIERES, 83340 LE LUC et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI HOC ERAT IN VOTIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants