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- Actes publiés
Mentions SCI FONTAN pour contrat
SCI FONTAN, société civile, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE BACHALAS, 30000 NIMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 422838102 représentée par M Jean-Gilbert BOITOUZET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI FONTAN
SCI FONTAN, société civile, immatriculée sous le SIREN 422838102, a été en activité pendant 24 ans. Installée à NIMES (30000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-02-2016. Jean-Gilbert BOITOUZET est gérant et l'entreprise ENCIMA, représentée par Jean-Gilbert BOITOUZET, est associé de la société SCI FONTAN.
L'entreprise SCI FONTAN a été radiée le 16 septembre 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI FONTAN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 RUE BACHALAS 30000 NIMES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 422838102 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42283810200016 | ||||
| Numéro RCS | Nimes D 422 838 102 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nimes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-09-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 16-09-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FONTAN au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Associé de société civile - Statuts mis à jour - Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Divers - Acte - Divers - Statuts constitutifs - Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Associé de société civile - Statuts mis à jour - Associé de société civile | |||||
| Acte - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Divers - Acte - Divers - Statuts constitutifs - Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI FONTAN
L'entreprise SCI FONTAN avait domicilié son établissement principal à NIMES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE BACHALAS - 30000 NIMES
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-09-2023
Depuis le : 01-04-1999
SIRET : 42283810200016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI FONTAN
SCI FONTAN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI FONTAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI FONTAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI FONTAN.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI FONTAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FONTAN
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI FONTAN , domiciliée au 12 RUE BACHALAS, 30000 NIMES et immatriculée au greffe de NIMES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI FONTAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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