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- Actes publiés
Mentions SCI DU MEIX BOUGENET pour contrat
SCI DU MEIX BOUGENET, société civile, au capital social de 460000,00 EURO, dont le siège social est situé au , 21200 MEURSANGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 514629476 représentée par M Bernard JOIGNEAULT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU MEIX BOUGENET
SCI DU MEIX BOUGENET, société civile, immatriculée sous le SIREN 514629476, est active depuis 15 ans. Localisée à MEURSANGES (21200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-04-2023. Bernard JOIGNEAULT est gérant, Bernard JOIGNEAULT et Etienne JOIGNEAULT sont associés de la société SCI DU MEIX BOUGENET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-07-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU MEIX BOUGENET | ||||
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| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 514629476 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51462947600011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65514629476 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 514 629 476 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 22-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouverture de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garanties | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-09-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-07-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 460000,00 EURO Historique Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 23 jours Capital social : 460000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MEIX BOUGENET au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MEIX BOUGENET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Entre M Bernard JOIGNEAULT, Mme Odile SEGARD et Mme Helene JOIGNEAULT, M Etienne JOIGNEAULT, M Philippe JOIGNEAULT - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Entre M Bernard JOIGNEAULT, Mme Odile SEGARD et Mme Helene JOIGNEAULT, M Etienne JOIGNEAULT, M Philippe JOIGNEAULT - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - DELIVRANCE DE LEGS suite au décès de M Jean NAUDIN - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - DELIVRANCE DE LEGS suite au décès de M Jean NAUDIN - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - DELIVRANCE DE LEGS suite au décès de M Jean NAUDIN - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr NAUDIN et Mr et MME JOIGNEAULT Bernard - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr NAUDIN et Mr et MME JOIGNEAULT Bernard - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr NAUDIN et Mr et MME JOIGNEAULT Bernard - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Constitution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU MEIX BOUGENET
L'entreprise SCI DU MEIX BOUGENET a actuellement domicilié son établissement principal à MEURSANGES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 21200 MEURSANGES
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 22-07-2009
SIRET : 51462947600011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI DU MEIX BOUGENET
SCI DU MEIX BOUGENET est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU MEIX BOUGENET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MEIX BOUGENET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MEIX BOUGENET.
Associé
| M Bernard JOIGNEAULTEst mandaté depuis le 29-04-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Etienne JOIGNEAULTEst mandaté depuis le 29-04-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Helene VARRAULTEst mandatée depuis le 29-04-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Philippe JOIGNEAULTEst mandaté depuis le 29-04-2023 | 1 an et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU MEIX BOUGENET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MEIX BOUGENET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MEIX BOUGENET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU MEIX BOUGENET , domiciliée au , 21200 MEURSANGES et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MEIX BOUGENET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants