- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DU FRANC PALAIS pour contrat
SCI DU FRANC PALAIS, société civile immobilière, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 26 BD DE LA REPUBLIQUE, 61000 ALENCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 399560358 représentée par SOCIETE HOLDING SIPMAN (317841823 LES AUTHIEUX-DU-PUITS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par MME Elodie DE BARROS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU FRANC PALAIS
SCI DU FRANC PALAIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 399560358, a été active durant 28 ans. Domiciliée à ALENCON (61000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-06-2023. L'entreprise SOCIETE HOLDING SIPMAN, représentée par Elodie DE BARROS, , Gustave LEMARCHAND et Jean-Claude MANGEARD sont associés de la société SCI DU FRANC PALAIS.
La société SCI DU FRANC PALAIS a été radiée le 26 juin 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-12-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 22-12-1994 à aujourd'hui 29 ans, 9 mois et 1 jour Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU FRANC PALAIS | ||||
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Adresse postale | 26 BD DE LA REPUBLIQUE 61000 ALENCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 399560358 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39956035800026 | ||||
Numéro RCS | Alencon D 399 560 358 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autre. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Alencon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 26-06-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 7622,45 EURO |
Entreprises liées à SCI DU FRANC PALAIS
LOCAT DIFFUS MATER BATIM MANGEARD FILS
Cité 2 fois entre 1995 et 2002
Dirigeants : GROUPE MAURIFIL FINANCES , FITECO et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU FRANC PALAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU FRANC PALAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU FRANC PALAIS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU FRANC PALAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU FRANC PALAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Cession de parts - Décision(s) des associés - Décès d'associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Cession de parts - Décision(s) des associés - Décès d'associés | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - ENTRE SAS LDM MANGEARD (LA CEDANTE) ET SAS HOLDING SIPMAN (LA CESSIONNAIRE) | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - LISTE SIEGE SOCIAL - Statuts mis à jour - LISTE SIEGE SOCIAL - Divers - REINSTALLATION APRES TRANSFERT DE LA RUE DU FRANC PALAIS 37300 JOUE LES TOURS AU 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 61000 ALENCON LISTE SIEGE SOCIAL | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. |
Le Siège Social de la société SCI DU FRANC PALAIS
L'entreprise SCI DU FRANC PALAIS avait domicilié son établissement principal à ALENCON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 26 BD DE LA REPUBLIQUE - 61000 ALENCON
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2015
Successeur du : 39956035800018
Depuis le : 27-01-1995
SIRET : 39956035800026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DU FRANC PALAIS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU FRANC PALAIS a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE DU FRANC PALAIS - 37300 JOUE-LES-TOURS
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 27-01-1995
Depuis le : 22-12-1994
SIRET : 39956035800018
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DU FRANC PALAIS
SCI DU FRANC PALAIS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI DU FRANC PALAIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU FRANC PALAIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU FRANC PALAIS.
Associé
SOCIETE HOLDING SIPMANEst mandatée depuis le 09-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Gustave LEMARCHANDEst mandaté depuis le 09-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Jean-Claude MANGEARDEst mandaté depuis le 09-06-2023 | 1 an et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU FRANC PALAIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU FRANC PALAIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU FRANC PALAIS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU FRANC PALAIS , domiciliée au 26 BD DE LA REPUBLIQUE, 61000 ALENCON et immatriculée au greffe de ALENCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU FRANC PALAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants