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- Actes publiés
Mentions SCI DU CHANET pour contrat
SCI DU CHANET, société civile immobilière, au capital social de 2347,71 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DE BOUSSIERES, 25320 THORAISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 403089972 représentée par M Olivier CORNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU CHANET
SCI DU CHANET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 403089972, est active depuis 28 ans. Localisée à THORAISE (25320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-11-2022. Olivier CORNE , Sylvain SOEUR sont gérants et Olivier CORNE est associé de la société SCI DU CHANET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 27-10-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 27-10-1995 à aujourd'hui 28 ans, 10 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU CHANET | ||||
| |||||
| Adresse postale | ROUTE DE BOUSSIERES 25320 THORAISE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 403089972 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40308997200018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR28403089972 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 403 089 972 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou à usage mixte, la construction, sur les terrains acquis par la société d'immeubles de même nature que ceux précités. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-12-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-10-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 2347,71 EURO Historique Du 06-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 20 jours Capital social : 2347,71 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU CHANET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU CHANET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU CHANET, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU CHANET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DU CHANET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Corne - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Corne - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Corne - Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Acte notarié - Réduction du capital par retraits partiels d'actifs - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU CHANET
L'entreprise SCI DU CHANET a actuellement domicilié son établissement principal à THORAISE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DE BOUSSIERES - 25320 THORAISE
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 27-10-1995
SIRET : 40308997200018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DU CHANET
SCI DU CHANET est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU CHANET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU CHANET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU CHANET.
Gérant
| M Olivier CORNEGère depuis le 26-09-2020 | 3 ans et 12 mois | |
| M Sylvain SOEURGère depuis le 26-09-2020 | 3 ans et 12 mois |
Associé
| M Olivier CORNEEst mandaté depuis le 04-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
| M Sylvain SOEUREst mandaté depuis le 04-11-2022 | 1 an et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU CHANET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU CHANET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU CHANET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU CHANET , domiciliée au ROUTE DE BOUSSIERES, 25320 THORAISE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU CHANET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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