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Mentions SCI DU 13 RUE MALHERBE pour contrat
SCI DU 13 RUE MALHERBE, société civile immobilière, au capital social de 900,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE ALBERT PARISSOT, 27300 BERNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay sous le numéro 484557434 représentée par M Pascal CHEVALIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU 13 RUE MALHERBE
SCI DU 13 RUE MALHERBE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 484557434, est active depuis 18 ans. Domiciliée à BERNAY (27300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-12-2020. Pascal CHEVALIER , Patrice GUEROULT et Jacques-Henri PLANCQUEEL sont gérants de l'entreprise SCI DU 13 RUE MALHERBE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-09-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU 13 RUE MALHERBE | ||||
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| Adresse postale | 4 RUE ALBERT PARISSOT 27300 BERNAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 484557434 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48455743400020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR50484557434 | ||||
| Numéro RCS | Bernay D 484 557 434 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-05-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bernay | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-10-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-09-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 900,00 EURO Historique Du 08-11-2005 à aujourd'hui 18 ans, 10 mois et 15 jours Capital social : 900,00 EURO | |||||
Entreprises liées à SCI DU 13 RUE MALHERBE
Cité 6 fois entre 2012 et 2020
Dirigeants : Pascal CHEVALIER , Patrice GUEROULT , Jacques-Henri PLANCQUEEL et 1 autre
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
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Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Thomas CHEVALIER , PEGASUS , SC CHEVALIER PASCAL , Marie-Noelle CHEVALIER , Pascal CHEVALIER et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 13 RUE MALHERBE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 13 RUE MALHERBE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 13 RUE MALHERBE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 13 RUE MALHERBE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 13 RUE MALHERBE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU 13 RUE MALHERBE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Acte notarié - Donation de la nue-propriété de parts sociales par Mr et Mme PLANCQUEEL Jacques au profit de Mme Alexendra ODEN, de Mme Céline LAFORET et de Mme Axelle PLANCQUEEL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Contrat d'apport - Apport de parts sociales par Mr Jacques PLANCQUEEL, Mme Fabienne PLANCQUEEL, Mme Alexendra ODEN, Mme Céline PLANCQUEEL et Mme Axelle PLANCQUEEL au profit de la société Patrimoniale JACFA | |||||
| Contrat d'apport - Apport de parts sociales par Mr Jacques PLANCQUEEL, Mme Fabienne PLANCQUEEL, Mme Alexendra ODEN, Mme Céline PLANCQUEEL et Mme Axelle PLANCQUEEL au profit de la société Patrimoniale JACFA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte notarié - Donation de la nue-propriété de parts sociales par Mr et Mme PLANCQUEEL Jacques au profit de Mme Alexendra ODEN, de Mme Céline LAFORET et de Mme Axelle PLANCQUEEL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé - Modification de l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Acte constitutif de la sociéé SC CHEVALIER Pascal contenant un apport de parts détenues par Mr Pascal CHEVALIER au profit de la société SC CHEVALIER Pascal - Statuts mis à jour | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé - Modification de l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Acte constitutif de la sociéé SC CHEVALIER Pascal contenant un apport de parts détenues par Mr Pascal CHEVALIER au profit de la société SC CHEVALIER Pascal - Statuts mis à jour | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé - Modification de l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Acte constitutif de la sociéé SC CHEVALIER Pascal contenant un apport de parts détenues par Mr Pascal CHEVALIER au profit de la société SC CHEVALIER Pascal - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU 13 RUE MALHERBE
L'entreprise SCI DU 13 RUE MALHERBE a actuellement domicilié son établissement principal à BERNAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE ALBERT PARISSOT - 27300 BERNAY
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 26-10-2020
SIRET : 48455743400020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DU 13 RUE MALHERBE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU 13 RUE MALHERBE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 11 RUE DE MALHERBE - 76100 ROUEN
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-10-2020
Depuis le : 13-09-2005
SIRET : 48455743400012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DU 13 RUE MALHERBE
SCI DU 13 RUE MALHERBE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DU 13 RUE MALHERBE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU 13 RUE MALHERBE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU 13 RUE MALHERBE.
Gérant
| M Pascal CHEVALIERGère depuis le 03-05-2012 | 12 ans et 4 mois | |
| M Patrice GUEROULTGère depuis le 03-05-2012 | 12 ans et 4 mois | |
| M Jacques-Henri PLANCQUEELGère depuis le 03-05-2012 | 12 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU 13 RUE MALHERBE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU 13 RUE MALHERBE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU 13 RUE MALHERBE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU 13 RUE MALHERBE , domiciliée au 4 RUE ALBERT PARISSOT, 27300 BERNAY et immatriculée au greffe de BERNAY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU 13 RUE MALHERBE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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