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Mentions SCI DE L'HOTEL DES VENTES pour contrat
SCI DE L'HOTEL DES VENTES, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE PAUL CABET, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 427471321 représentée par M Philippe SADDE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE L'HOTEL DES VENTES
SCI DE L'HOTEL DES VENTES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 427471321, est active depuis 21 ans. Établie à DIJON (21000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-01-2011. Philippe SADDE est gérant de la société SCI DE L'HOTEL DES VENTES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-02-1976 - il y a 48 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE L'HOTEL DES VENTES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 RUE PAUL CABET 21000 DIJON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 427471321 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42747132100013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR61427471321 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 427 471 321 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles sis en France | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-02-1976 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE L'HOTEL DES VENTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Acte notarié - Mr et Mme SADDE au profit de Fabrice, Christophe et Guilhem SADDE - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Acte notarié - Mr et Mme SADDE au profit de Fabrice, Christophe et Guilhem SADDE - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Acte notarié - Mr et Mme SADDE au profit de Fabrice, Christophe et Guilhem SADDE - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Divers - COPIE D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 10 FEVRIER 1976 CONTENANT STATUTS DE CONSTITUTION Formation de la société - Statuts mis à jour - Formation de la société | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE L'HOTEL DES VENTES
L'entreprise SCI DE L'HOTEL DES VENTES a actuellement domicilié son établissement principal à DIJON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE PAUL CABET - 21000 DIJON
État : Actif depuis 48 ans
Depuis le : 10-02-1976
SIRET : 42747132100013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DE L'HOTEL DES VENTES
SCI DE L'HOTEL DES VENTES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DE L'HOTEL DES VENTES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE L'HOTEL DES VENTES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE L'HOTEL DES VENTES.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE L'HOTEL DES VENTES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE L'HOTEL DES VENTES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI DE L'HOTEL DES VENTES , domiciliée au 13 RUE PAUL CABET, 21000 DIJON et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE L'HOTEL DES VENTES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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