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Mentions SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD pour contrat
SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD, société civile immobilière, au capital social de 53357,15 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DE FOUVENT, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 438085490 représentée par M Jerome THIEBAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD
SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 438085490, est active depuis 15 ans. Située à DAMPIERRE-SUR-SALON (70180), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Jerome THIEBAUD , Olivier THIEBAUD sont gérants et Jerome THIEBAUD est associé de la société SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-12-1973 - il y a 50 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 23 jours Société civile Du 22-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 1 jour Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RUE DE FOUVENT 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 438085490 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43808549000037 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR87438085490 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 438 085 490 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers dans des immeubles bâtis ou non bâtis, de tout appartement en copropriété ou non, de tous terrains, et en particulier, d'immeubles bâtis ou non, à usage professionnel ou à usages commercial ou industriel. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-09-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-12-1973 | ||||
Voir l'historique Capital social 53357,15 EURO Historique Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 23 jours Capital social : 53357,15 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constat du décès du gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - du 5 boulevard du Midi 93340 Le Raincy au 4 rue de Fouvent 70180 Dampierre sur Salon - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constat du décès du gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - du 5 boulevard du Midi 93340 Le Raincy au 4 rue de Fouvent 70180 Dampierre sur Salon - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Donation/partage de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD
L'entreprise SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD a actuellement domicilié son établissement principal à DAMPIERRE-SUR-SALON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DE FOUVENT - 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 12-03-2018
SIRET : 43808549000037
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 5 BOULEVARD DU MIDI - 93340 LE RAINCY
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-03-2018
Successeur du : 43808549000011
Depuis le : 22-09-2009
SIRET : 43808549000029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 35 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-09-2009
Depuis le : 12-12-1973
SIRET : 438085490XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD
SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD.
Gérant
| M Jerome THIEBAUDGère depuis le 06-04-2018 | 6 ans et 5 mois | |
| M Olivier THIEBAUDGère depuis le 06-04-2018 | 6 ans et 5 mois |
Associé
| M Jerome THIEBAUDEst mandaté depuis le 29-11-2023 | 9 mois | |
| M Olivier THIEBAUDEst mandaté depuis le 29-11-2023 | 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD , domiciliée au 4 RUE DE FOUVENT, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE GESTION ARSENE THIEBAUD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants