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- Actes publiés
Mentions SCI DE BAINVILLE pour contrat
SCI DE BAINVILLE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 IMPASSE DAL SERRAT, 66330 CABESTANY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 792066979 représentée par M Marcel CHAUVET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE BAINVILLE
SCI DE BAINVILLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 792066979, est active depuis 11 ans. Située à CABESTANY (66330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-10-2021. Marcel CHAUVET est gérant de l'entreprise SCI DE BAINVILLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-01-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 03-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 14-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 9 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DE BAINVILLE | ||||
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Adresse postale | 10 IMPASSE DAL SERRAT 66330 CABESTANY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 792066979 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79206697900032 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR00792066979 | ||||
Numéro RCS | Perpignan D 792 066 979 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du 03-09-2018 à aujourd'hui 6 ans et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de biens immobiliers location de logements | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-03-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-01-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE BAINVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE BAINVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE BAINVILLE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE BAINVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts | |||||
Document inconnu | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DE BAINVILLE
L'entreprise SCI DE BAINVILLE a actuellement domicilié son établissement principal à CABESTANY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 IMPASSE DAL SERRAT - 66330 CABESTANY
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 29-09-2021
SIRET : 79206697900032
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DE BAINVILLE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DE BAINVILLE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE BAINVILLE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 22 ALLEE BRICE FLEUTIAUX - 66000 PERPIGNAN
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-09-2021
Depuis le : 03-09-2018
SIRET : 79206697900024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXX XX XX XXXXXX XXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-09-2018
Depuis le : 14-01-2013
SIRET : 792066979XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DE BAINVILLE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SCI DE BAINVILLE
SCI DE BAINVILLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DE BAINVILLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE BAINVILLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE BAINVILLE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DE BAINVILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE BAINVILLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE BAINVILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DE BAINVILLE , domiciliée au 10 IMPASSE DAL SERRAT, 66330 CABESTANY et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE BAINVILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants