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Mentions SCI DAPRET pour contrat
SCI DAPRET, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DE LARROUN, 40510 SEIGNOSSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 523676500 représentée par M Jean-Pierre GOSSET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DAPRET
SCI DAPRET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 523676500, est active depuis 14 ans. Établie à SEIGNOSSE (40510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-04-2016. Jean-Pierre GOSSET est gérant de l'entreprise SCI DAPRET.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 11 jours Société civile immobilière Du 01-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DAPRET | ||||
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Adresse postale | 9 RUE DE LARROUN 40510 SEIGNOSSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 523676500 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52367650000029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR52523676500 | ||||
Numéro RCS | Dax D 523 676 500 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 17-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 11 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 01-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 27 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition d'un terrain et édification d'un immeuble sis zone artisanale Laubian 2 à Seignosse administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dax | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-07-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 17-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 11 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DAPRET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DAPRET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DAPRET, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cédant: Jean Pierre GOSSET - Cessionnaire: GOSSET PATRIMOINE SARL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cédant: Jean Pierre GOSSET - Cessionnaire: GOSSET PATRIMOINE SARL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cédant : Jean-Pierre GOSSET - Cessionnaire : la société DEPANNAGE GOSSET SARL 500 002 761 RCS Dax - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de l'article 7 des statuts, capital social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 9 rue de l'Arroun 40510 Seignosse - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DAPRET
L'entreprise SCI DAPRET a actuellement domicilié son établissement principal à SEIGNOSSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DE LARROUN - 40510 SEIGNOSSE
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-01-2014
SIRET : 52367650000029
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société SCI DAPRET
Au cours de son existence l'entreprise SCI DAPRET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : BOULEVARD DE LA COTE D'ARGENT - 33470 GUJAN-MESTRAS
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2014
Depuis le : 01-07-2010
SIRET : 52367650000011
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCI DAPRET
SCI DAPRET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DAPRET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DAPRET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DAPRET.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DAPRET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DAPRET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DAPRET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SCI DAPRET , domiciliée au 9 RUE DE LARROUN, 40510 SEIGNOSSE et immatriculée au greffe de DAX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DAPRET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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