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Mentions SCI CTA pour contrat
SCI CTA, société civile immobilière, au capital social de 200,00 EURO, dont le siège social est situé au 33 RUE CDT ISRAEL, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 484358429 représentée par M Jean-Louis MATHIEU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé-gérant.
Présentation de la société SCI CTA
SCI CTA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 484358429, est active depuis 18 ans. Établie à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-09-2005.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-09-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI CTA | ||||
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Adresse postale | 33 RUE CDT ISRAEL 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 484358429 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48435842900013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR70484358429 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 484 358 429 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location d'autres biens immobiliers (702C) Historique Du 02-11-2005 à aujourd'hui 18 ans, 10 mois et 21 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-09-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-09-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 200,00 EURO Historique Du 02-11-2005 à aujourd'hui 18 ans, 10 mois et 21 jours Capital social : 200,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société SCI CTA
L'entreprise SCI CTA a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 33 RUE CDT ISRAEL - 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 07-09-2005
SIRET : 48435842900013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI CTA
SCI CTA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Associé-gérant. Le mandataire social de SCI CTA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CTA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CTA.
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CTA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CTA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI CTA , domiciliée au 33 RUE CDT ISRAEL, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CTA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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