- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI CLAM pour contrat
SCI CLAM, société civile immobilière, au capital social de 400,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE DE MONTREUIL, 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 449188572 représentée par M Laurent BROSSAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI CLAM
SCI CLAM, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 449188572, a été en activité durant 19 ans. Domiciliée à LUSIGNY-SUR-BARSE (10270), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-09-2022. Laurent BROSSAT , Aurelia FLAMBEAUX sont associés de l'entreprise SCI CLAM.
La société SCI CLAM a été radiée le 16 septembre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-06-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 30 jours Société civile immobilière Du 07-06-2003 à aujourd'hui 21 ans, 3 mois et 14 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI CLAM | ||||
| |||||
| Adresse postale | RTE DE MONTREUIL 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 449188572 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44918857200027 | ||||
| Numéro RCS | Troyes D 449 188 572 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers, ainsi que la construction. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-09-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 400,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 30 jours Capital social : 400,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CLAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CLAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CLAM, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CLAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - PAR MR BROSSAT LAURENT AU PRPOFIT DE MME FLAMBEAUX AURELIA - Procès-verbal d'assemblée - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision de gérance - Nomination de liquidateur - Décision de gérance - Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - PAR MR BROSSAT LAURENT AU PRPOFIT DE MME FLAMBEAUX AURELIA - Procès-verbal d'assemblée - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - LUSIGNY SUR BARSE (10270) ZAC ROUTE DE MONTREUIL - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI CLAM
L'entreprise SCI CLAM avait domicilié son établissement principal à LUSIGNY-SUR-BARSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RTE DE MONTREUIL - 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2020
Depuis le : 15-02-2013
SIRET : 44918857200027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI CLAM
Au cours de son existence l'entreprise SCI CLAM a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 RUELLE DE MILLERY - 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-02-2013
Depuis le : 07-06-2003
SIRET : 44918857200019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI CLAM
SCI CLAM est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI CLAM sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI CLAM devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CLAM.
Associé
| M Laurent BROSSATEst mandaté depuis le 20-09-2022 | 1 an et 12 mois | |
| MME Aurelia FLAMBEAUXEst mandatée depuis le 20-09-2022 | 1 an et 12 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI CLAM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CLAM
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CLAM
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 17-09-2024, la société SCI CLAM , domiciliée au RTE DE MONTREUIL, 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CLAM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants