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Mentions SCI BOURGELAT pour contrat
SCI BOURGELAT, société civile immobilière, au capital social de 4230,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DU FAUBOURG PERPREUIL, 21200 BEAUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 387675853 représentée par M Jean-Jacques BYNEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BOURGELAT
SCI BOURGELAT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 387675853, est active depuis 32 ans. Domiciliée à BEAUNE (21200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-01-2023. Jean-Jacques BYNEN , Christine LEBEL sont gérants et Jean-Jacques BYNEN est associé de l'entreprise SCI BOURGELAT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-06-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 02-06-1992 à aujourd'hui 32 ans, 3 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI BOURGELAT | ||||
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Adresse postale | 5 RUE DU FAUBOURG PERPREUIL 21200 BEAUNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 387675853 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38767585300023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR93387675853 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 387 675 853 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition d'un terrain sis à beaune , rue henri Dunant, la construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage de clinique vétérinaire l'aménagement, la mise en valeur et la dation à bail de cette clinique son administration.Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'ils ne modifient pas le caractère civil de la société. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-06-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-06-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 4230,00 EURO Historique Du 05-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 19 jours Capital social : 4230,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BOURGELAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BOURGELAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BOURGELAT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BOURGELAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI BOURGELAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Ancien: 2 rue Bourgelat 21200 BEAUNE - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - - extinction de l'usufruit au profit de la société SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES VIGNES |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Ancien: 2 rue Bourgelat 21200 BEAUNE - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - - extinction de l'usufruit au profit de la société SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES VIGNES | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital |
Le Siège Social de la société SCI BOURGELAT
L'entreprise SCI BOURGELAT a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DU FAUBOURG PERPREUIL - 21200 BEAUNE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 02-11-2022
SIRET : 38767585300023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI BOURGELAT
Au cours de son existence l'entreprise SCI BOURGELAT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 RUE BOURGELAT - 21200 BEAUNE
État : A été actif pendant 30 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-11-2022
Depuis le : 02-06-1992
SIRET : 38767585300015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI BOURGELAT
SCI BOURGELAT est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI BOURGELAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI BOURGELAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BOURGELAT.
Gérant
M Jean-Jacques BYNENGère depuis le 27-03-2007 | 17 ans et 6 mois | |
MME Christine LEBELGère depuis le 19-04-2019 | 5 ans et 5 mois |
Associé
M Jean-Jacques BYNENEst mandaté depuis le 25-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
MME Christine LEBELEst mandatée depuis le 25-01-2023 | 1 an et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI BOURGELAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BOURGELAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BOURGELAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI BOURGELAT , domiciliée au 5 RUE DU FAUBOURG PERPREUIL, 21200 BEAUNE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BOURGELAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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