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- Actes publiés
Mentions SCI BAPEN pour contrat
SCI BAPEN, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 36 RUE GEORGES CHARLET, 59660 MERVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 497669481 représentée par M Philippe DUBUS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BAPEN
SCI BAPEN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 497669481, est active depuis 17 ans. Implantée à MERVILLE (59660), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-02-2022. Philippe DUBUS est gérant de l'entreprise SCI BAPEN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-04-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 18 jours Société civile immobilière Du 10-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI BAPEN | ||||
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Adresse postale | 36 RUE GEORGES CHARLET 59660 MERVILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 497669481 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49766948100028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR72497669481 | ||||
Numéro RCS | Dunkerque D 497 669 481 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Gestion de biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dunkerque | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-04-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-04-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 29-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 28 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BAPEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BAPEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BAPEN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux associés | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Transfert de siège social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert de siège social | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert de siège social - Statuts mis à jour - Transfert de siège social | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI BAPEN
L'entreprise SCI BAPEN a actuellement domicilié son établissement principal à MERVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 36 RUE GEORGES CHARLET - 59660 MERVILLE
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 12-01-2012
SIRET : 49766948100028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI BAPEN
Au cours de son existence l'entreprise SCI BAPEN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 120 RUE DU DOCTEUR ROUSSEAU - 59660 MERVILLE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-01-2012
Depuis le : 10-04-2007
SIRET : 49766948100010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI BAPEN
SCI BAPEN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI BAPEN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI BAPEN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BAPEN.
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DécouvrirCartographie de la société SCI BAPEN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BAPEN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BAPEN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI BAPEN , domiciliée au 36 RUE GEORGES CHARLET, 59660 MERVILLE et immatriculée au greffe de DUNKERQUE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BAPEN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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