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Mentions ACC SCI pour contrat
ACC SCI, société civile immobilière, au capital social de 22867,35 EURO, dont le siège social est situé au 22 RUE VAUTRIN, 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 379921018 représentée par M Jean-Francois PLUYETTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACC SCI
ACC SCI, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 379921018, a été active durant 25 ans. Implantée à EPINAL (88000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissementactif ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-03-2016. Jean-Francois PLUYETTE est gérant de la société ACC SCI.
L'entreprise ACC SCI a été radiée le 19 février 2016.
Renseignements juridiques
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | ACC SCI | ||||
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Adresse postale | 22 RUE VAUTRIN 88000 EPINAL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 379921018 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37992101800014 | ||||
Numéro RCS | Epinal D 379 921 018 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 23-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 31 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Epinal | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 19-02-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 22867,35 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 22867,35 EURO |
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation |
Le Siège Social de la société ACC SCI
L'entreprise ACC SCI a actuellement domicilié son établissement principal à EPINAL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 22 RUE VAUTRIN - 88000 EPINAL
État : Actif
SIRET : 37992101800014
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société ACC SCI
ACC SCI est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ACC SCI est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACC SCI devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACC SCI.
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACC SCI
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACC SCI
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ACC SCI , domiciliée au 22 RUE VAUTRIN, 88000 EPINAL et immatriculée au greffe de EPINAL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACC SCI ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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