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- Actes publiés
Mentions SCEA LES FONTANILLES pour contrat
SCEA LES FONTANILLES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 8000,00 EURO, dont le siège social est situé au SYLVEREAL, 30600 VAUVERT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 389405358 représentée par M Gerard BRU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LES FONTANILLES
SCEA LES FONTANILLES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 389405358, est active depuis 31 ans. Située à VAUVERT (30600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-10-2017. Gerard BRU est gérant de l'entreprise SCEA LES FONTANILLES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-10-1992 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 8 mois et 29 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA LES FONTANILLES | ||||
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Adresse postale | SYLVEREAL 30600 VAUVERT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 389405358 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38940535800018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR78389405358 | ||||
Numéro RCS | Nimes D 389 405 358 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 17-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 6 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nimes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-12-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-10-1992 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 16-10-1992 à aujourd'hui 31 ans, 11 mois et 8 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 8000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 8000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Statuts constitutifs - Divers - Acte - Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Statuts constitutifs - Divers - Acte - Divers | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant - Statuts mis à jour - Changement de gérant | |||||
Statuts constitutifs - Divers - Acte - Divers | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Acte notarié - Divers | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant - Statuts mis à jour - Changement de gérant | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCEA LES FONTANILLES
L'entreprise SCEA LES FONTANILLES a actuellement domicilié son établissement principal à VAUVERT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : SYLVEREAL - 30600 VAUVERT
État : Actif depuis 31 ans
Depuis le : 16-10-1992
SIRET : 38940535800018
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA LES FONTANILLES
SCEA LES FONTANILLES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA LES FONTANILLES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA LES FONTANILLES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA LES FONTANILLES.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA LES FONTANILLES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA LES FONTANILLES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LES FONTANILLES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA LES FONTANILLES , domiciliée au SYLVEREAL, 30600 VAUVERT et immatriculée au greffe de NIMES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA LES FONTANILLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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