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- Actes publiés
Mentions SCEA LA BELLE EPINE pour contrat
SCEA LA BELLE EPINE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 LD LE PLANTIS, 79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 912963766 représentée par M Paul-Louis ECOTIERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LA BELLE EPINE
SCEA LA BELLE EPINE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 912963766, est active depuis 2 ans. Située à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC (79220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-05-2022. Paul-Louis ECOTIERE est gérant, Francois CHAIGNE et Paul-Louis ECOTIERE sont associés de la société SCEA LA BELLE EPINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 04-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA LA BELLE EPINE | ||||
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Adresse postale | 4 LD LE PLANTIS 79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 912963766 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91296376600015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR86912963766 | ||||
Numéro RCS | Niort D 912 963 766 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 04-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 24 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 26 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Niort | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-05-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 04-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 24 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCEA LA BELLE EPINE
L'entreprise SCEA LA BELLE EPINE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 LD LE PLANTIS - 79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-04-2022
SIRET : 91296376600015
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA LA BELLE EPINE
SCEA LA BELLE EPINE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA LA BELLE EPINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA LA BELLE EPINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA LA BELLE EPINE.
Associé
M Francois CHAIGNEEst mandaté depuis le 04-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
M Paul-Louis ECOTIEREEst mandaté depuis le 04-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA LA BELLE EPINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LA BELLE EPINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCEA LA BELLE EPINE , domiciliée au 4 LD LE PLANTIS, 79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC et immatriculée au greffe de NIORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA LA BELLE EPINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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