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Mentions SCEA FERME DE LA CHAPELLE pour contrat
SCEA FERME DE LA CHAPELLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 59000,00 EURO, dont le siège social est situé au , 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 343751921 représentée par M Ludovic SAINTON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA FERME DE LA CHAPELLE
SCEA FERME DE LA CHAPELLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 343751921, est en activité depuis 36 ans. Localisée à CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Ludovic SAINTON est gérant, l'entreprise SUCCSAINT, représentée par Dominique SAINTON, et Dominique SAINTON sont associés de la société SCEA FERME DE LA CHAPELLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-02-1988 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 18-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 5 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 03-02-1988 à aujourd'hui 36 ans, 7 mois et 19 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA FERME DE LA CHAPELLE | ||||
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| Adresse postale | FERME DE LA CHAPELLE 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 343751921 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34375192100010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR81343751921 | ||||
| Numéro RCS | Troyes D 343 751 921 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 09-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 13 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-02-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-02-1988 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 03-02-1988 à aujourd'hui 36 ans, 7 mois et 19 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 59000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 59000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA FERME DE LA CHAPELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA FERME DE LA CHAPELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA FERME DE LA CHAPELLE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA FERME DE LA CHAPELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA FERME DE LA CHAPELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Acte sous seing privé - PAR MR COSTY MICHEL CEDE AU PROFIT DE MR SAINTON LUDOVIC - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) des associés - cessions de parts - Acte sous seing privé - ENTRE M. DOMINIQUE SAINTON LE CEDANT ET LA STE SUCCSAINT LE CESSIONNAIRE - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Modification du Capital social - Prorogation de la durée de la société | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA FERME DE LA CHAPELLE
L'entreprise SCEA FERME DE LA CHAPELLE a actuellement domicilié son établissement principal à CHARMONT-SOUS-BARBUISE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE
État : Actif depuis 36 ans
Depuis le : 03-02-1988
SIRET : 34375192100010
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCEA FERME DE LA CHAPELLE
SCEA FERME DE LA CHAPELLE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA FERME DE LA CHAPELLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA FERME DE LA CHAPELLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA FERME DE LA CHAPELLE.
Associé
| SUCCSAINTEst mandatée depuis le 28-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
| M Dominique SAINTONEst mandaté depuis le 28-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
| M Ludovic SAINTONEst mandaté depuis le 28-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
| MME Francoise SAINTONEst mandatée depuis le 24-04-2013 | 11 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA FERME DE LA CHAPELLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA FERME DE LA CHAPELLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA FERME DE LA CHAPELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA FERME DE LA CHAPELLE , domiciliée au , 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA FERME DE LA CHAPELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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