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- Actes publiés
Mentions SCEA DOMAINE MERCIER pour contrat
SCEA DOMAINE MERCIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 1711 ROUTE DE COURTHEZON, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 348329913 représentée par FAMILLE GUIGAL (415308378 AMPUIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Marcel GUIGAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCEA DOMAINE MERCIER
SCEA DOMAINE MERCIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 348329913, est en activité depuis 35 ans. Établie à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-01-2023. L'entreprise FAMILLE GUIGAL, représentée par Marcel GUIGAL, est gérant et l'entreprise FAMILLE GUIGAL, représentée par Marcel GUIGAL, est associé de l'entreprise SCEA DOMAINE MERCIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-1988 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 23-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 1 jour Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DOMAINE MERCIER | ||||
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| Adresse postale | 1711 ROUTE DE COURTHEZON 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 348329913 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34832991300035 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR21348329913 | ||||
| Numéro RCS | Avignon D 348 329 913 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 14-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 8 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation directe des biens agricoles dont elle est propriétaire ou dont elle à la jouissance et la disposition et plus spécialement l'exploitation d'une propriété viticole sis à Courthézon et à Châteauneuf-du-Pape | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Avignon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-10-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-1988 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 7622,45 EURO | |||||
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Cité 3 fois entre 2019 et 2023
Dirigeants : Marcel GUIGAL , Philippe GUIGAL , AXENS AUDIT , Borel Associes Villeurbanne et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE MERCIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE MERCIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE MERCIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DOMAINE MERCIER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE MERCIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - EN SCEA DOMAINE MERCIER - Procès-verbal d'assemblée générale - du chemin de Bramefan 84350 Corthezon au route de Courthezon CS 40039 84232 Chateauneuf du Pape à compter du 19/12/2018 - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Transformation en Société Civile d'Exploitation Agricole - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Transformation en Société Civile d'Exploitation Agricole - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DOMAINE MERCIER
L'entreprise SCEA DOMAINE MERCIER a actuellement domicilié son établissement principal à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1711 ROUTE DE COURTHEZON - 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 34832991300027
Depuis le : 19-12-2018
SIRET : 34832991300035
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCEA DOMAINE MERCIER, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCEA DOMAINE MERCIER
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DOMAINE MERCIER a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : CHEMIN DE BRAMEFAN - 84350 COURTHEZON
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-12-2018
Prédécesseur : 34832991300035
Successeur du : 34832991300019
Depuis le : 13-09-1993
SIRET : 34832991300027
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
XXXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-09-1993
Depuis le : 01-09-1988
SIRET : 348329913XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCEA DOMAINE MERCIER, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA DOMAINE MERCIER
SCEA DOMAINE MERCIER est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCEA DOMAINE MERCIER sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DOMAINE MERCIER devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DOMAINE MERCIER.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DOMAINE MERCIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DOMAINE MERCIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINE MERCIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA DOMAINE MERCIER , domiciliée au 1711 ROUTE DE COURTHEZON, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DOMAINE MERCIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants