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- Actes publiés
Mentions SCEA DOMAINE DE CLAOUS pour contrat
SCEA DOMAINE DE CLAOUS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 7620,00 EURO, dont le siège social est situé au 6790 ROUTE DE PISSOS, 40430 SORE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 493392013 représentée par SARL FRANCIS COLLIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DOMAINE DE CLAOUS
SCEA DOMAINE DE CLAOUS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 493392013, est active depuis 17 ans. Installée à SORE (40430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-02-2017. L'entreprise SARL FRANCIS COLLIN , l'entreprise SARL FRANCK CHALOIN et l'entreprise SARL NICOLAS BONNET-COMBET sont gérants de la société SCEA DOMAINE DE CLAOUS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 7 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... Du 23-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 3 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DOMAINE DE CLAOUS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6790 ROUTE DE PISSOS 40430 SORE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 493392013 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49339201300014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR89493392013 | ||||
| Numéro RCS | Mont-de-Marsan D 493 392 013 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 27-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 1 jour Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture céréalière | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mont-de-Marsan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-12-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 7620,00 EURO Historique Du 08-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 19 jours Capital social : 7620,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE DE CLAOUS au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE DE CLAOUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - EARL en SCEA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - EARL DE MATHA en SCEA DOMAINE DE CLAOUS - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DOMAINE DE CLAOUS
L'entreprise SCEA DOMAINE DE CLAOUS a actuellement domicilié son établissement principal à SORE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6790 ROUTE DE PISSOS - 40430 SORE
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 01-01-2007
SIRET : 49339201300014
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCEA DOMAINE DE CLAOUS
SCEA DOMAINE DE CLAOUS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 4 Gérants. Les mandataires sociaux de SCEA DOMAINE DE CLAOUS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DOMAINE DE CLAOUS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DOMAINE DE CLAOUS.
Gérant
| SARL FRANCIS COLLINGère depuis le 25-02-2017 | 7 ans et 7 mois | |
| SARL FRANCK CHALOINGère depuis le 25-02-2017 | 7 ans et 7 mois | |
| SARL NICOLAS BONNET-COMBETGère depuis le 25-02-2017 | 7 ans et 7 mois | |
| M Francis COLLINGère depuis le 27-07-2012 | 12 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DOMAINE DE CLAOUS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DOMAINE DE CLAOUS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINE DE CLAOUS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCEA DOMAINE DE CLAOUS , domiciliée au 6790 ROUTE DE PISSOS, 40430 SORE et immatriculée au greffe de MONT-DE-MARSAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DOMAINE DE CLAOUS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants