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- Actes publiés
Mentions SCEA CLOS DES CITOTS pour contrat
SCEA CLOS DES CITOTS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 551380,00 EURO, dont le siège social est situé au 165 ROUTE DE LA MAILLERAYE, 76940 HEURTEAUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 830840765 représentée par M Adrien ROSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA CLOS DES CITOTS
SCEA CLOS DES CITOTS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 830840765, est en activité depuis 7 ans. Installée à HEURTEAUVILLE (76940), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de fruits à pépins et à noyau. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Adrien ROSE , Martine LENORMAND sont gérants et Paul LENORMAND est associé de l'entreprise SCEA CLOS DES CITOTS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 18-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 25 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA CLOS DES CITOTS | ||||
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| Adresse postale | 165 ROUTE DE LA MAILLERAYE 76940 HEURTEAUVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 830840765 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83084076500010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25830840765 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 830 840 765 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Historique Du 18-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 8 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du 01-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 25 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-07-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2017 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 25 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 551380,00 EURO Historique Du 02-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 21 jours Capital social : 551380,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 1 fois en 2017
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA CLOS DES CITOTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA CLOS DES CITOTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA CLOS DES CITOTS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA CLOS DES CITOTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA CLOS DES CITOTS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Acte sous seing privé - de M. et Mme Gérard et Martine LENORMAND au profit de M. Adrien ROSE - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA CLOS DES CITOTS
L'entreprise SCEA CLOS DES CITOTS a actuellement domicilié son établissement principal à HEURTEAUVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 165 ROUTE DE LA MAILLERAYE - 76940 HEURTEAUVILLE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-07-2017
SIRET : 83084076500010
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCEA CLOS DES CITOTS
SCEA CLOS DES CITOTS est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA CLOS DES CITOTS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA CLOS DES CITOTS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA CLOS DES CITOTS.
Gérant
| M Adrien ROSEGère depuis le 02-12-2017 | 6 ans et 9 mois | |
| MME Martine LENORMANDGère depuis le 18-07-2017 | 7 ans et 2 mois |
Associé
| M Paul LENORMANDEst mandaté depuis le 15-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Adrien ROSEEst mandaté depuis le 15-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| MME Martine LENORMANDEst mandatée depuis le 15-08-2023 | 1 an et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA CLOS DES CITOTS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA CLOS DES CITOTS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA CLOS DES CITOTS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA CLOS DES CITOTS , domiciliée au 165 ROUTE DE LA MAILLERAYE, 76940 HEURTEAUVILLE et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA CLOS DES CITOTS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants