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Mentions SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE pour contrat
SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 138728,61 EURO, dont le siège social est situé au LE CHATEAU DU BREUIL, 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 319380432 représentée par M Yanne PETITBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE
SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 319380432, est active depuis 44 ans. Localisée à BEAULIEU-SUR-LAYON (49750), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Yanne PETITBOIS , David VIGAN sont gérants et l'entreprise PY, représentée par Yanne PETITBOIS, est associé de la société SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-06-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 10-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 13 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 8 mois et 28 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE CHATEAU DU BREUIL 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 319380432 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31938043200017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR43319380432 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 319 380 432 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 06-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 17 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation de biens ruraux | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-09-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-06-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 23-06-1980 à aujourd'hui 44 ans, 3 mois et 1 jour 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 138728,61 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 138728,61 EURO | |||||
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Cité 4 fois entre 2006 et 2013
Dirigeants : Michel PETITBOIS , AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE , Nicole CARRION et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts suite cessions de parts sociales - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts suite cessions de parts sociales - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIENOMINATION DES COGERANT - Statuts mis à jour - SUPPRESSION DE LA MENTION EXPRESSE DES GERANTS EN FONCTION DANS LES STATUTSMODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS AGREMENT DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIESMODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE
L'entreprise SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE a actuellement domicilié son établissement principal à BEAULIEU-SUR-LAYON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE CHATEAU DU BREUIL - 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON
État : Actif depuis 44 ans
Prédécesseur : 51464478000025
Depuis le : 23-06-1980
SIRET : 31938043200017
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE
SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE.
Gérant
| M Yanne PETITBOISGère depuis le 31-10-2023 | 10 mois | |
| M David VIGANGère depuis le 24-01-2014 | 10 ans et 8 mois |
Associé
| PYEst mandatée depuis le 31-10-2023 | 10 mois | |
| SOGESCOEst mandatée depuis le 31-10-2023 | 10 mois | |
| M David VIGANEst mandaté depuis le 31-10-2023 | 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE
Analyse bientôt disponible pour cette société
3 marques déposées, 1 marque enregistrée
Châteaux du Breuil et de La Roche
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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ORANTIUM CHATEAU DU BREUIL
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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GRIS FUME
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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En date du 21-09-2024, la société SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE , domiciliée au LE CHATEAU DU BREUIL, 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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