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- Actes publiés
Mentions SCCV CLAIRVILLAGE pour contrat
SCCV CLAIRVILLAGE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 25 BOULEVARD VICTOR HUGO, 31770 COLOMIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 481337673 représentée par M Jean SAPLANA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV CLAIRVILLAGE
SCCV CLAIRVILLAGE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 481337673, est en activité depuis 19 ans. Installée à COLOMIERS (31770), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-10-2015. Jean SAPLANA est gérant de l'entreprise SCCV CLAIRVILLAGE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-02-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 04-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 21 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 21 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SCCV CLAIRVILLAGE | ||||
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Adresse postale | 25 BOULEVARD VICTOR HUGO 31770 COLOMIERS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 481337673 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48133767300026 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 481 337 673 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 04-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 10-09-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-02-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 05-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 20 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV CLAIRVILLAGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV CLAIRVILLAGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV CLAIRVILLAGE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV CLAIRVILLAGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV CLAIRVILLAGE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des principales activités Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des principales activités Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des principales activités Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des principales activités Associé de société civile | |||||
Acte sous seing privé |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. |
Le Siège Social de la société SCCV CLAIRVILLAGE
L'entreprise SCCV CLAIRVILLAGE avait domicilié son établissement principal à COLOMIERS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 25 BOULEVARD VICTOR HUGO - 31770 COLOMIERS
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-09-2019
Depuis le : 01-09-2009
SIRET : 48133767300026
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 1 anciens établissements de la société SCCV CLAIRVILLAGE
Au cours de son existence l'entreprise SCCV CLAIRVILLAGE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 PASSAGE FIRMIN PONS - 31770 COLOMIERS
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2009
Depuis le : 24-02-2005
SIRET : 48133767300018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCCV CLAIRVILLAGE
SCCV CLAIRVILLAGE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCCV CLAIRVILLAGE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV CLAIRVILLAGE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV CLAIRVILLAGE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCCV CLAIRVILLAGE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV CLAIRVILLAGE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV CLAIRVILLAGE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCCV CLAIRVILLAGE , domiciliée au 25 BOULEVARD VICTOR HUGO, 31770 COLOMIERS et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV CLAIRVILLAGE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants