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- Actes publiés
Mentions SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE pour contrat
SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 59 AVENUE CARNOT, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 801386319 représentée par SCP COOPIMMO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE
SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 801386319, est en activité depuis 10 ans. Située à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-08-2019. L'entreprise SCP COOPIMMO est gérant de la société SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-03-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 04-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 22 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 20-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 6 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE | ||||
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Adresse postale | 59 AVENUE CARNOT 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 801386319 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80138631900025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR01801386319 | ||||
Numéro RCS | Creteil D 801 386 319 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 04-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 20-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 6 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Réalisation d'ensembles immobiliers de logements collectifs ou individuels, en vue de leur vente à des tiers, en accession sociale à la propriété ou en location-accession, en totalité ou par fractions, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Creteil | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-03-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-03-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 23-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 3 jours Capital social : 10000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) |
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Cité 5 fois entre 2014 et 2019
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
Procès-verbal - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Décision(s) - Transfert du siège social | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte sous seing privé - entre la société HLM COOPIMMO et la société IDF HABITAT - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE
L'entreprise SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE a actuellement domicilié son établissement principal à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 59 AVENUE CARNOT - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 03-02-2017
SIRET : 80138631900025
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE
Au cours de son existence l'entreprise SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 7 RUE ROLAND MARTIN - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-02-2017
Depuis le : 20-03-2014
SIRET : 80138631900017
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE
SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE.
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DécouvrirCartographie de la société SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE , domiciliée au 59 AVENUE CARNOT, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV BUTTE BRACHET ROMAINVILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants