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Mentions RV 67 pour contrat
RV 67, société à responsabilité limitée, au capital social de 552000,00 EURO, dont le siège social est situé au 196 BOULEVARD GENERAL DE GAULLE, 65300 LANNEMEZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 790399836 représentée par M Herve JACOMET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société RV 67
RV 67, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 790399836, est active depuis 11 ans. Installée à LANNEMEZAN (65300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 13700,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-03-2023. Herve JACOMET est gérant de la société RV 67.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-12-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 6 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 21 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | RV 67 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 196 BOULEVARD GENERAL DE GAULLE 65300 LANNEMEZAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 790399836 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79039983600010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR85790399836 | ||||
| Numéro RCS | Tarbes B 790 399 836 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 21-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tarbes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-01-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-12-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 552000,00 EURO Historique Du 01-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 24 jours Capital social : 552000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société RV 67
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise liée à RV 67
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RV 67 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RV 67, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RV 67, le dernier bilan simple comparé, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RV 67 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RV 67
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de RV 67 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - ancienne : SCI JACOMET2 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - ancienne : SCI - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise à jour de l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Cédant : Mme GARRIGOU Isabelle - Cessionnaire : M. JACOMET Hervé - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise à jour de l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Cédant : Mme GARRIGOU Isabelle - Cessionnaire : M. JACOMET Hervé - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société RV 67 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Le Siège Social de la société RV 67
L'entreprise RV 67 a actuellement domicilié son établissement principal à LANNEMEZAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 196 BOULEVARD GENERAL DE GAULLE - 65300 LANNEMEZAN
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 21-12-2012
SIRET : 79039983600010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société RV 67
RV 67 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de RV 67 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de RV 67 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de RV 67.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société RV 67
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de RV 67
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat RV 67
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RV 67 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise RV 67, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2021 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 13700 |
| dont export | 0 |
| Production * | 13700 |
| Valeur ajoutée (VA) | -500 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -500 |
| Résultat d'exploitation | 500 |
| RCAI | 389200 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 390500 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif RV 67
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société RV 67.
| Date de clôture | 31-12-2021 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 809100 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 259100 |
| immobilisations financières | 550000 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 240600 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 164600 |
| disponibilités : trésorerie | 62000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 1049700 |
Bilan Passif RV 67
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise RV 67 doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2021 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 947500 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 102200 |
| dettes financières et emprunts | 93200 |
| dettes fournisseurs | 3000 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 6000 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 1049700 |
Les ratios financiers de la société RV 67
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2021 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 90,26 % | N/C | N/C |
| Endettement | 9,84 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 138400 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | -3,65 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -3,65 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 2850,36 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 2848,91 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 41,21 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,24 an | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,39 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 4518,54 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 4385,33 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 79,93 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 1651,82 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise RV 67
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 13700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 79300 €
* Sur 30426 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Occitanie : 56400 €
* Sur 2764 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 217600 €
* Sur un total de 430280 sociétés
CA médian en Occitanie : 175100 €
* Sur un total de 39300 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3300 €
* Sur 30426 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Occitanie : 2400 €
* Sur 2764 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8800 €
* Sur un total de 430280 sociétés
REX médian en Occitanie : 8000 €
* Sur un total de 39300 sociétés
Capital social : 552000 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525920 sociétés
Inférieur à 1 €
525920 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1498240 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1498240 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 441206 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
441206 sociétés
RV 67, avec un capital social de 552000 €
RV 67 et 214527sociétés
Supérieur à 150K€ : RV 67 et 214527 sociétés
Supérieur à 150K€
RV 67 et 214527 sociétés
Ancienneté entreprise : 11 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 93134 sociétés
Inférieur à 1 an
93134 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 551298 sociétés
Entre 1 et 5 ans
551298 sociétés
RV 67, avec une ancienneté de 11 ans
RV 67 et 856262sociétés
Entre 5 et 15 ans : RV 67 et 856262 sociétés
Entre 5 et 15 ans
RV 67 et 856262 sociétés
Supérieur à 15 ans : 1179199 sociétés
Supérieur à 15 ans
1179199 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez RV 67
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Occitanie
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Occitanie
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société RV 67 , domiciliée au 196 BOULEVARD GENERAL DE GAULLE, 65300 LANNEMEZAN et immatriculée au greffe de TARBES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société RV 67 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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