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Mentions ROUSSELOT SAFI pour contrat
ROUSSELOT SAFI, société anonyme à directoire, au capital social de 232000,00 EURO, dont le siège social est situé au 50 BD DE THOUARS, 79300 BRESSUIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 625420104 représentée par M Philippe ROUSSELOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire.
Présentation de la société ROUSSELOT SAFI
ROUSSELOT SAFI, société anonyme à directoire, immatriculée sous le SIREN 625420104, a été active durant 60 ans. Domiciliée à BRESSUIRE (79300), elle était spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 460600,00 EU. Le total du bilan a diminué de 29,85 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-05-2015. Philippe ROUSSELOT est président du directoire, Jacques ROUSSELOT est président du conseil de surveillance de la société ROUSSELOT SAFI.
L'entreprise ROUSSELOT SAFI a été radiée le 29 mai 2015.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1954 - il y a 70 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 18-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 10 jours SA à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 24 jours SA à directoire Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | ROUSSELOT SAFI | ||||
| |||||
| Adresse postale | 50 BD DE THOUARS 79300 BRESSUIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 625420104 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 62542010400014 | ||||
| Numéro RCS | Niort B 625 420 104 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 18-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 10 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Niort | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 29-05-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-03-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 232000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 232000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à ROUSSELOT SAFI
Cité 10 fois entre 1997 et 2020
Dirigeant : Jacques ROUSSELOT et 3 autres
Cité 3 fois en 2013
Dirigeants : Jordan CRON , SECEF et 4 autres
Cité 2 fois entre 1993 et 1994
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ROUSSELOT SAFI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ROUSSELOT SAFI, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ROUSSELOT SAFI, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ROUSSELOT SAFI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ROUSSELOT SAFI
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de ROUSSELOT SAFI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - DE LA SOCIETE ROUSSELOT ENERGIES SA - Acte sous seing privé - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE | |||||
| Projet de traité de fusion - ENTRE : ROUSSELOT ENERGIES (sté absortante) et ROUSSELOT SAFI (sté absorbée) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de commissaire aux comptes suppléant | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société ROUSSELOT SAFI
L'entreprise ROUSSELOT SAFI avait domicilié son établissement principal à BRESSUIRE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 50 BD DE THOUARS - 79300 BRESSUIRE
État : A été actif pendant 61 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2015
Prédécesseur : 78155482900049
Depuis le : 01-01-1954
SIRET : 62542010400014
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de ROUSSELOT SAFI, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société ROUSSELOT SAFI
Au cours de son existence l'entreprise ROUSSELOT SAFI a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 183 AV DU HUIT MAI 1945 - 86000 POITIERS
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-1993
Prédécesseur : 34943937200021
Depuis le : 01-07-1987
SIRET : 62542010400048
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
XXXXXXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-1993
Depuis le : 01-04-1989
SIRET : 625420104XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de ROUSSELOT SAFI, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société ROUSSELOT SAFI
ROUSSELOT SAFI est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président du directoire et 1 Président du conseil de surveillance. Les mandataires sociaux de ROUSSELOT SAFI sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ROUSSELOT SAFI devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ROUSSELOT SAFI.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société ROUSSELOT SAFI
Pour auditer ses comptes annuels, ROUSSELOT SAFI a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par ROUSSELOT SAFI.
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DécouvrirCartographie de la société ROUSSELOT SAFI
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ROUSSELOT SAFI
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ROUSSELOT SAFI
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ROUSSELOT SAFI sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ROUSSELOT SAFI, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 460600 | 639400 | -27,96 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 460600 | 639400 | -27,96 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 275000 | 263900 | 4,21 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -79700 | 16400 | -585,98 % |
| Résultat d'exploitation | -1396800 | -770700 | -81,24 % |
| RCAI | -1396800 | -770600 | -81,26 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -775400 | -706400 | -9,77 % |
| Effectif moyen | 4 | 4 | 0,00 % |
Bilan Actif ROUSSELOT SAFI
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ROUSSELOT SAFI.
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 192500 | 324200 | -40,62 % |
| immobilisations incorporelles | 500 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 170600 | 188100 | -9,30 % |
| immobilisations financières | 21500 | 136100 | -84,20 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 3416400 | -29,12 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 3393700 | 4782400 | -29,04 % |
| disponibilités : trésorerie | 22700 | 37400 | -39,30 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 3609000 | 5145000 | -29,85 % |
Bilan Passif ROUSSELOT SAFI
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise ROUSSELOT SAFI doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -287800 | 487600 | -159,02 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 3896800 | 4657400 | -16,33 % |
| dettes financières et emprunts | 3708900 | 4305300 | -13,85 % |
| dettes fournisseurs | 71400 | 106200 | -32,77 % |
| dettes fiscales et sociales | 113700 | 172800 | -34,20 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 2700 | 73100 | -96,31 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 3609000 | 5145000 | -29,85 % |
Les ratios financiers de la société ROUSSELOT SAFI
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -7,97 % | 9,48 % | 20,99 % |
| Endettement | -1288,71 % | 882,96 % | 351,62 % |
| Fonds de roulement | 3228300 EU | 4467400 EU | 4873900 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 72,04 % | 97,13 % | 102,75 % |
| Taux de VA | 59,70 % | 41,27 % | 46,70 % |
| Rentabilité d'exploitation | -17,30 % | 2,56 % | 9,30 % |
| Rentabilité nette finale | -168,35 % | -110,48 % | 0,09 % |
| Capacité d'autofinancement | -17,22 % | 2,05 % | 12,49 % |
| Rentabilité financière | 269,42 % | -144,87 % | 0,05 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 70,41 % | 33,52 % | 32,92 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 328,65 ans | 51,07 ans |
| Coût de la dette | N/C | 378,66 % | 245,10 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,45 % | 1,44 % | 3,57 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 2540,50 jours | 2536,53 jours | 2685,69 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 2689,32 jours | 2737,50 jours | 2848,20 jours |
| Délai Fournisseurs | 56,58 jours | 60,79 jours | 83,67 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 17,99 jours | 21,41 jours | 17,80 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise ROUSSELOT SAFI
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 460600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 30000 €
* Sur 51672 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 36400 €
* Sur 4539 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995239 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 236400 €
* Sur un total de 89537 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -1396800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -1900 €
* Sur 51672 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : -1600 €
* Sur 4539 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995239 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 6600 €
* Sur un total de 89537 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société ROUSSELOT SAFI , domiciliée au 50 BD DE THOUARS, 79300 BRESSUIRE et immatriculée au greffe de NIORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ROUSSELOT SAFI ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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