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- Actes publiés
Mentions MOSSET pour contrat
MOSSET, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 COSTA DEL CASTEIL, 66500 MOSSET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 502657364 représentée par M Jean-Marc JACQUEMIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MOSSET
MOSSET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 502657364, est active depuis 16 ans. Localisée à MOSSET (66500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-03-2014. Jean-Marc JACQUEMIN est gérant de l'entreprise MOSSET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-01-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 11-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 12 jours Société civile immobilière Du 25-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | MOSSET | ||||
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| Adresse postale | 6 COSTA DEL CASTEIL 66500 MOSSET | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 502657364 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50265736400027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16502657364 | ||||
| Numéro RCS | Perpignan D 502 657 364 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) Du 25-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier. L'exploitation et la location de biens immobiliers batis ou non dont la société est propriétaire. La mise à disposition de ces biens au profit des associés | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-02-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-01-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOSSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOSSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOSSET, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOSSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société MOSSET
L'entreprise MOSSET a actuellement domicilié son établissement principal à MOSSET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 COSTA DEL CASTEIL - 66500 MOSSET
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 01-01-2011
SIRET : 50265736400027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société MOSSET
Au cours de son existence l'entreprise MOSSET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : CHEMIN DES MOUIS - 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2011
Depuis le : 25-01-2008
SIRET : 50265736400019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société MOSSET
MOSSET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de MOSSET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de MOSSET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de MOSSET.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société MOSSET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MOSSET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MOSSET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société MOSSET , domiciliée au 6 COSTA DEL CASTEIL, 66500 MOSSET et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MOSSET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants