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- Actes publiés
Mentions MAS DE L'ARQUE pour contrat
MAS DE L'ARQUE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 CHEMIN DE L'ARQUE, 30700 BARON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 830335006 représentée par M Bruno FRAGET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MAS DE L'ARQUE
MAS DE L'ARQUE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 830335006, est active depuis 7 ans. Localisée à BARON (30700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-11-2022. Bruno FRAGET est gérant, Bruno FRAGET et Veronique ARNARDI sont associés de l'entreprise MAS DE L'ARQUE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-06-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | MAS DE L'ARQUE | ||||
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Adresse postale | 5 CHEMIN DE L'ARQUE 30700 BARON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 830335006 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83033500600029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR22830335006 | ||||
Numéro RCS | Nimes D 830 335 006 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 16-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, la nue-propriété ou usufruit. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nimes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-06-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-06-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 21-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 7 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAS DE L'ARQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAS DE L'ARQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MAS DE L'ARQUE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MAS DE L'ARQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MAS DE L'ARQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société MAS DE L'ARQUE
L'entreprise MAS DE L'ARQUE a actuellement domicilié son établissement principal à BARON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 CHEMIN DE L'ARQUE - 30700 BARON
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 22-09-2022
SIRET : 83033500600029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société MAS DE L'ARQUE
Au cours de son existence l'entreprise MAS DE L'ARQUE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1879 ANCIEN CHEMIN DE MONS - 30100 ALES
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-09-2022
Depuis le : 16-06-2017
SIRET : 83033500600011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société MAS DE L'ARQUE
MAS DE L'ARQUE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de MAS DE L'ARQUE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MAS DE L'ARQUE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MAS DE L'ARQUE.
Associé
M Bruno FRAGETEst mandaté depuis le 09-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Veronique ARNARDIEst mandatée depuis le 09-11-2022 | 1 an et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société MAS DE L'ARQUE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MAS DE L'ARQUE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MAS DE L'ARQUE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société MAS DE L'ARQUE , domiciliée au 5 CHEMIN DE L'ARQUE, 30700 BARON et immatriculée au greffe de NIMES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MAS DE L'ARQUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants