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Mentions RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER pour contrat
RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 LOTISSEMENT LES MAS DE LA SOLITUDE, 83220 LE PRADET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 498398007 représentée par MME Patricia CASTET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 498398007, est en activité depuis 17 ans. Implantée à LE PRADET (83220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 13400,00 EU. Le total du bilan a diminué de 36,91 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-09-2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-05-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-06-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 6 jours Société à responsabilité limitée Du 31-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 25 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER | ||||
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Adresse postale | 20 LOTISSEMENT LES MAS DE LA SOLITUDE 83220 LE PRADET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 498398007 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49839800700019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR46498398007 | ||||
Numéro RCS | Toulon B 498 398 007 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 01-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 22 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX M....... (7.......) Du 31-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 22 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX M....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Marchands de biens - promotions immobilières | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-06-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-05-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 26-06-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Entreprises liées à RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
SOCIETE IMMOBILIERE D'ETUDES ET DE GESTION
Cité 3 fois entre 2007 et 2017
Dirigeant : Patricia CASTET
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de liquidateur | |||||
Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution de l'actif net | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Acte - Cédant : M Guy SALTEUR DE LA SERRAZ / Cessionnaire : SARL MAV | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
Le Siège Social de la société RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
L'entreprise RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER a actuellement domicilié son établissement principal à LE PRADET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 LOTISSEMENT LES MAS DE LA SOLITUDE - 83220 LE PRADET
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 31-05-2007
SIRET : 49839800700019
Activité : Promotion immobilière de logements (4110A)
Le dirigeant actuel de la société RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER.
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DécouvrirCartographie de la société RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2013 | 30-09-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 13400 | 315000 | -95,75 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 13400 | 315000 | -95,75 % |
Valeur ajoutée (VA) | -26300 | -166000 | 84,16 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -26300 | -176700 | 85,12 % |
Résultat d'exploitation | -26300 | -5700 | -361,40 % |
RCAI | -26300 | -4800 | -447,92 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -27700 | -4100 | -575,61 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
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Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 57100 | -36,91 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 8500 | 35400 | -75,99 % |
disponibilités : trésorerie | 48600 | 55100 | -11,80 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 57100 | 90500 | -36,91 % |
Bilan Passif RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER doit en date 30-09-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 50500 | 78200 | -35,42 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 6500 | 6800 | -4,41 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 1100 | 4300 | -74,42 % |
dettes fiscales et sociales | 5400 | 2500 | 116,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 5400 | -100,00 % |
Total passif | 57100 | 90500 | -36,91 % |
Les ratios financiers de la société RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 88,44 % | 86,41 % | 66,07 % |
Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | 50500 EU | 78200 EU | 642300 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 4,25 % | 11,43 % | 244,13 % |
Taux de VA | -196,27 % | -52,70 % | 42,61 % |
Rentabilité d'exploitation | -196,27 % | -56,10 % | 42,37 % |
Rentabilité nette finale | -206,72 % | -1,30 % | 23,25 % |
Capacité d'autofinancement | -206,72 % | -55,59 % | 29,45 % |
Rentabilité financière | -54,85 % | -5,24 % | 99,78 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,00 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 51,75 jours | 26,84 jours | -0,28 jour |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 29,85 jours |
Délai clients | 231,53 jours | 41,13 jours | 2,64 jours |
Délai Fournisseurs | 29,96 jours | 5,00 jours | 2,03 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 1323,81 jours | 64,02 jours | 64,13 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 13400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 221100 €
* Sur 17627 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 128100 €
* Sur 1499 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995240 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 197500 €
* Sur un total de 100665 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -26300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4700 €
* Sur 17627 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1300 €
* Sur 1499 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995240 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6600 €
* Sur un total de 100665 sociétés
Capital social : 1000 €
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 € : 8676 sociétés
Inférieur à 1 €
8676 sociétés
RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER, avec un capital social de 1000 €
RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER et 78642sociétés
Entre 1€ et 5K€ : RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER et 78642 sociétés
Entre 1€ et 5K€
RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER et 78642 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 32814 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
32814 sociétés
Supérieur à 150K€ : 6444 sociétés
Supérieur à 150K€
6444 sociétés
Ancienneté entreprise : 17 ans
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 an : 7354 sociétés
Inférieur à 1 an
7354 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 33793 sociétés
Entre 1 et 5 ans
33793 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 41396 sociétés
Entre 5 et 15 ans
41396 sociétés
RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER, avec une ancienneté de 17 ans
RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER et 44033sociétés
Supérieur à 15 ans : RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER et 44033 sociétés
Supérieur à 15 ans
RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER et 44033 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Construction de bâtiments
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER , domiciliée au 20 LOTISSEMENT LES MAS DE LA SOLITUDE, 83220 LE PRADET et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société RESIDENCE DU PORT DE SAINT MANDRIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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