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- Actes publiés
Mentions RABUSSEAU LE THILLAY pour contrat
RABUSSEAU LE THILLAY, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 AVENUE LOUIS DE BROGLIE, 95500 LE THILLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 438036113 représentée par MME Sylvie RABUSSEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société RABUSSEAU LE THILLAY
RABUSSEAU LE THILLAY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 438036113, est en activité depuis 23 ans. Implantée à LE THILLAY (95500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-05-2001. Sylvie RABUSSEAU est gérant de l'entreprise RABUSSEAU LE THILLAY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-05-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 03-05-2001 à aujourd'hui 23 ans, 4 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | RABUSSEAU LE THILLAY | ||||
| |||||
Adresse postale | 11 AVENUE LOUIS DE BROGLIE 95500 LE THILLAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 438036113 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43803611300019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR75438036113 | ||||
Numéro RCS | Pontoise D 438 036 113 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (702A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Location de logements (702A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-05-2001 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-05-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) |
Le Siège Social de la société RABUSSEAU LE THILLAY
L'entreprise RABUSSEAU LE THILLAY a actuellement domicilié son établissement principal à LE THILLAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 AVENUE LOUIS DE BROGLIE - 95500 LE THILLAY
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 03-05-2001
SIRET : 43803611300019
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société RABUSSEAU LE THILLAY
RABUSSEAU LE THILLAY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de RABUSSEAU LE THILLAY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de RABUSSEAU LE THILLAY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de RABUSSEAU LE THILLAY.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de RABUSSEAU LE THILLAY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise RABUSSEAU LE THILLAY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société RABUSSEAU LE THILLAY , domiciliée au 11 AVENUE LOUIS DE BROGLIE, 95500 LE THILLAY et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société RABUSSEAU LE THILLAY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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