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Présentation de la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL

QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 499085629, est active depuis 17 ans. Localisée à LYON (69003), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-05-2008. Marie KAPP et Jean KAPP sont gérants de l'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-08-2007  - il y a 17 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Historique

Du 31-07-2007

à aujourd'hui

17 ans, 1 mois et 24 jours

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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Du 01-08-2007

à aujourd'hui

17 ans, 1 mois et 23 jours

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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Noms commerciauxQUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale34 COURS LAFAYETTE 69003 LYON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
499085629
Numéro SIRET (siège)
49908562900016
Numéro TVA Intracommunautaire
FR13499085629
Numéro RCSLyon D 499 085 629
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 01-07-2008

à aujourd'hui

16 ans, 2 mois et 25 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 23 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Activité principale déclaréeExercice de la profession d'avocats.
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Lyon
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 12-07-2007
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-08-2007
Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historique

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 01-08-2007

à aujourd'hui

17 ans, 1 mois et 23 jours

1 à 2 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
15000,00 EURO
Historique

Du 28-08-2007

à aujourd'hui

17 ans et 27 jours

Capital social : 15000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

B

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une personne morale

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008)

Le Siège Social de la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL

L'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL a actuellement domicilié son établissement principal à LYON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL- 69003

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 34 COURS LAFAYETTE - 69003 LYON

État : Actif depuis 17 ans

Depuis le : 01-08-2007

SIRET : 49908562900016

Activité : Activités juridiques (6910Z)

Fiche de l'établissement

Les 2 dirigeants actuels de la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL

QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL.

Gérant


MME Marie KAPPGère depuis le 28-08-200717 ans et 1 mois

En savoir

M Jean KAPPGère depuis le 20-04-20186 ans et 5 mois

En savoir

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Cartographie de la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL

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Le dirigeant passé de la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL

Durant les 17 ans ans de sa vie, QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Jean KAPPDu 28-08-2007 au 20-04-2018

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL

Analyse bientôt disponible pour cette société

Chiffre d'affaires (CA) : 490700

4 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 404800

VS.2012

* Sur 11834 sociétés de Activités juridiques et comptables

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 411000

VS.2012

* Sur 1895 sociétés de Activités juridiques et comptables

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230600

321510 ème

* Sur un total de 995238 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234100

45853 ème

* Sur un total de 142925 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 68200

4 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 34100

VS.2012

* Sur 11834 sociétés de Activités juridiques et comptables

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 35300

VS.2012

* Sur 1895 sociétés de Activités juridiques et comptables

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700

147211 ème

* Sur un total de 995238 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7000

20358 ème

* Sur un total de 142925 sociétés

Capital social : 15000

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)

Inférieur à 1 €79638 sociétés

Inférieur à 1 €

63,95%
63,95%

79638 sociétés

Entre 1€ et 5K€13569 sociétés

Entre 1€ et 5K€

10,90%
10,90%

13569 sociétés

QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL, avec un capital social de 15000

QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 21460sociétés

Entre 5K€ et 150K€QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 21460 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

17,23%
17,23%

QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 21460 sociétés

Supérieur à 150K€9871 sociétés

Supérieur à 150K€

7,93%
7,93%

9871 sociétés

Ancienneté entreprise : 17 ans

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)

Inférieur à 1 an4177 sociétés

Inférieur à 1 an

3,35%
3,35%

4177 sociétés

Entre 1 et 5 ans21547 sociétés

Entre 1 et 5 ans

17,30%
17,30%

21547 sociétés

Entre 5 et 15 ans41385 sociétés

Entre 5 et 15 ans

33,23%
33,23%

41385 sociétés

QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL, avec une ancienneté de 17 ans

QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 57429sociétés

Supérieur à 15 ansQUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 57429 sociétés

Supérieur à 15 ans

46,11%
46,11%

QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 57429 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL

50%
1 Homme
50%
1 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables

65.4%34.6%

France

Vs.
65.0%35.0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.1%30.9%

France

Vs.
69.7%30.3%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

0QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 23-09-2024, la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL , domiciliée au 34 COURS LAFAYETTE, 69003 LYON et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants