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Mentions QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL pour contrat
QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 15000,00 EURO, dont le siège social est situé au 34 COURS LAFAYETTE, 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 499085629 représentée par MME Marie KAPP agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL
QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 499085629, est active depuis 17 ans. Localisée à LYON (69003), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-05-2008. Marie KAPP et Jean KAPP sont gérants de l'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 31-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 24 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 01-08-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 23 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL | ||||
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Adresse postale | 34 COURS LAFAYETTE 69003 LYON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 499085629 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49908562900016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR13499085629 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 499 085 629 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 01-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice de la profession d'avocats. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-07-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-2007 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-08-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 23 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 15000,00 EURO Historique Du 28-08-2007 à aujourd'hui 17 ans et 27 jours Capital social : 15000,00 EURO |
Score extra-financier de la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Dirigeants : In'Pulse , INOVEAM , Cecile FERRARA
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Dirigeants : In'Pulse , INOVEAM , Cecile FERRARA
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2021) | ||||
Afficher les 12 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008) |
Le Siège Social de la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL
L'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL a actuellement domicilié son établissement principal à LYON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 34 COURS LAFAYETTE - 69003 LYON
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 01-08-2007
SIRET : 49908562900016
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL
QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL.
Gérant
MME Marie KAPPGère depuis le 28-08-2007 | 17 ans et 1 mois | |
M Jean KAPPGère depuis le 20-04-2018 | 6 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Chiffre d'affaires (CA) : 490700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 404800 €
* Sur 11834 sociétés de Activités juridiques et comptables
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 411000 €
* Sur 1895 sociétés de Activités juridiques et comptables
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995238 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234100 €
* Sur un total de 142925 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 68200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 34100 €
* Sur 11834 sociétés de Activités juridiques et comptables
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 35300 €
* Sur 1895 sociétés de Activités juridiques et comptables
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995238 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7000 €
* Sur un total de 142925 sociétés
Capital social : 15000 €
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)
Inférieur à 1 € : 79638 sociétés
Inférieur à 1 €
79638 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 13569 sociétés
Entre 1€ et 5K€
13569 sociétés
QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL, avec un capital social de 15000 €
QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 21460sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 21460 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 21460 sociétés
Supérieur à 150K€ : 9871 sociétés
Supérieur à 150K€
9871 sociétés
Ancienneté entreprise : 17 ans
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)
Inférieur à 1 an : 4177 sociétés
Inférieur à 1 an
4177 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 21547 sociétés
Entre 1 et 5 ans
21547 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 41385 sociétés
Entre 5 et 15 ans
41385 sociétés
QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL, avec une ancienneté de 17 ans
QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 57429sociétés
Supérieur à 15 ans : QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 57429 sociétés
Supérieur à 15 ans
QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL et 57429 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL , domiciliée au 34 COURS LAFAYETTE, 69003 LYON et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société QUARTESE JURIDIQUE ET FISCAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants