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- Actes publiés
Mentions PATRIMOINE JC pour contrat
PATRIMOINE JC, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 25 BOULEVARD JEAN VINATIER, 19700 SEILHAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 831499835 représentée par M Jean-Jacques JUILLARD-CONDAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PATRIMOINE JC
PATRIMOINE JC, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 831499835, est en activité depuis 7 ans. Localisée à SEILHAC (19700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-05-2022. Jean-Jacques JUILLARD-CONDAT est gérant de l'entreprise PATRIMOINE JC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-07-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 24-08-2017 à aujourd'hui 7 ans et 30 jours Société à responsabilité limitée Du 19-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 7 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | PATRIMOINE JC | ||||
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Adresse postale | 25 BOULEVARD JEAN VINATIER 19700 SEILHAC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 831499835 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83149983500013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR84831499835 | ||||
Numéro RCS | Brive B 831 499 835 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique | |||||
Activité principale déclarée | Location meublée sous toutes ses formes et notamment : résidences étudiants, résidences de tourisme, résidences de tourisme d'affaires, résidences d'habitation, résidences pour seniors, résidences-établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), appartements de maintien a domicile et logements (appartement ou maison) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Brive | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-08-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-07-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 24-08-2017 à aujourd'hui 7 ans et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRIMOINE JC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRIMOINE JC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRIMOINE JC, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRIMOINE JC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - de Jean-Jacques JUILLARD-CONDAT à Axel JUILLARD-CONDAT 51 parts en NP - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - de Jean-Jacques JUILLARD-CONDAT à Axel JUILLARD-CONDAT 51 parts en NP - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation de parts | |||||
Acte sous seing privé - ACTE DE NOMINATION DU GERANT |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société PATRIMOINE JC
L'entreprise PATRIMOINE JC a actuellement domicilié son établissement principal à SEILHAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 25 BOULEVARD JEAN VINATIER - 19700 SEILHAC
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 19-07-2017
SIRET : 83149983500013
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société PATRIMOINE JC
PATRIMOINE JC est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de PATRIMOINE JC est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PATRIMOINE JC devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PATRIMOINE JC.
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DécouvrirCartographie de la société PATRIMOINE JC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PATRIMOINE JC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PATRIMOINE JC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société PATRIMOINE JC , domiciliée au 25 BOULEVARD JEAN VINATIER, 19700 SEILHAC et immatriculée au greffe de BRIVE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PATRIMOINE JC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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