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- Actes publiés
Mentions PATRIMOINE INVEST pour contrat
PATRIMOINE INVEST, société civile immobilière, au capital social de 68754,51 EURO, dont le siège social est situé au 20 BOULEVARD DES ALLIES, 68100 MULHOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 400211702 représentée par M Francis PELLERIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PATRIMOINE INVEST
PATRIMOINE INVEST, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 400211702, est active depuis 29 ans. Installée à MULHOUSE (68100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-02-1998. Francis PELLERIN est gérant de l'entreprise PATRIMOINE INVEST.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-12-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | PATRIMOINE INVEST | ||||
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Adresse postale | 20 BOULEVARD DES ALLIES 68100 MULHOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 400211702 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40021170200016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR61400211702 | ||||
Numéro RCS | Mulhouse D 400 211 702 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location d'autres biens immobiliers (702C) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mulhouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-03-1995 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-12-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 68754,51 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 68754,51 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Réduction du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Réduction du capital social | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société PATRIMOINE INVEST
L'entreprise PATRIMOINE INVEST a actuellement domicilié son établissement principal à MULHOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 BOULEVARD DES ALLIES - 68100 MULHOUSE
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 09-12-1994
SIRET : 40021170200016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société PATRIMOINE INVEST
PATRIMOINE INVEST est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de PATRIMOINE INVEST est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PATRIMOINE INVEST devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PATRIMOINE INVEST.
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DécouvrirCartographie de la société PATRIMOINE INVEST
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PATRIMOINE INVEST
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PATRIMOINE INVEST
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société PATRIMOINE INVEST , domiciliée au 20 BOULEVARD DES ALLIES, 68100 MULHOUSE et immatriculée au greffe de MULHOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PATRIMOINE INVEST ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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