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- Actes publiés
Mentions PATRIMOINE pour contrat
PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 60983,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 ESPACE MEDITERRANEE, 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 435175203 représentée par M Jean ASTRUC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PATRIMOINE
PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 435175203, est active depuis 23 ans. Domiciliée à PERPIGNAN (66000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2017. Jean ASTRUC et Anne ASTRUC sont gérants de l'entreprise PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-03-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 28-03-2001 à aujourd'hui 23 ans, 5 mois et 28 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 435175203 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43517520300015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR02435175203 | ||||
| Numéro RCS | Perpignan D 435 175 203 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 31-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | acquisition mise en valeur et gestion d'immeubles | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-04-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-03-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 60983,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 60983,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRIMOINE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Décision(s) des associés - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de gérant Modification des statuts - Statuts mis à jour - Changement de gérant Modification des statuts | |||||
| Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société PATRIMOINE
L'entreprise PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à PERPIGNAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 ESPACE MEDITERRANEE - 66000 PERPIGNAN
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 28-03-2001
SIRET : 43517520300015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société PATRIMOINE
PATRIMOINE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de PATRIMOINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de PATRIMOINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de PATRIMOINE.
Gérant
| M Jean ASTRUCGère depuis le 31-01-2017 | 7 ans et 7 mois | |
| MME Anne ASTRUCGère depuis le 31-01-2017 | 7 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société PATRIMOINE , domiciliée au 9 ESPACE MEDITERRANEE, 66000 PERPIGNAN et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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